Mobilités

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , deuxième et dernier » les mots : « et deuxième ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : «aa bis) Au dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « mobilité », il est inséré le mot : « employeur » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le 9° de l’article L. 1214‑2 est ainsi rédigé : « 9° L’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces divers employeurs, notamment dans le cadre d’un plan de mobilité employeur ou en accompagnement du dialogue social...

À l’alinéa 32, substituer à la référence : « L. 1321‑1 » la référence : « L. 1231‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence de la référence : « 1° » la référence : « premier alinéa du I ». Exposé sommaire : Correction d'une référence erronée.

Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « , selon des modalités précisées par décret ». Exposé sommaire : Amendement précisant le renvoi au décret prévu au futur article L. 334‑6 du code de l’énergie.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le présent article s’applique : « - pour les projets soumis à déclaration d’utilité publique ou évaluation environnementale, aux projets dont la première enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi ; « - pour le...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le présent article s’applique : « - pour les projets soumis à déclaration d’utilité publique ou évaluation environnementale, aux projets dont la première enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi ; « - pour le...

À l’alinéa 19, après le mot : « covoiturage », insérer les mots : « , ou en transports publics de personnes à l’exception des frais d’abonnement mentionnés à l’article L. 3261‑2 du présent code ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’un...

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « , hybrides rechargeables ou hydrogène » ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « enfant » le mot : « élève ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « publiques » insérer les mots : « par les services de l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les pourcentages de véhicules à faibles et à très faibles émissions ayant fait l’objet d’un renouvellement durant l’année précédente, pour les personnes mentionnées aux arti...

À l’alinéa 3, après les mots : « d’aménagement », substituer aux mots : « et de développement durable du territoire », les mots : « , de développement durable et d’égalité des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « partagées », substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « collectifs », insérer les mots : « et que l’emprise disponible est insuffisante pour permettre de réaliser ces aménagements ». Exposé sommaire : L’article 22ter A prévoit que, lorsque la réalisation ou la rénovation d’une voie urbaine consiste à créer une voie dédiée aux transports en commun, l’obligation de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le VI de l’article 37 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est abrogé à compter du 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Amendement de coordination qui supprime l’ancien dispositif de verdissement des flottes applicable aux lou...

Supprimer la deuxième phrase de cet article. Exposé sommaire : Dès lors que le rapport que le Gouvernement remet au Parlement doit porter globalement sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime, la précision selon laquelle le rapport porte également sur le dévelo...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Les véhicules à faibles émissions au sens du présent article sont les véhicules produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret. » « II. – Au VI et au VII de l’article 37 de l...

I. – À l’alinéa 30, supprimer les mots : « premier alinéa du » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « premier alinéa » la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendent de coordination.

I. – Rétablir l’alinéa 38 dans la rédaction suivante : « IV. – Lorsque les dispositifs et les traitements automatisés prévus au présent article sont mis en œuvre par l’État à la demande d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale qui a créé une zone à faibles émissions mobilité, une convention ent...

À l’alinéa 1, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « dans sa rédaction résultant de l’article 7 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.