Mobilités

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , deuxième et dernier » les mots : « et deuxième ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : «aa bis) Au dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « mobilité », il est inséré le mot : « employeur » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le 9° de l’article L. 1214‑2 est ainsi rédigé : « 9° L’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces divers employeurs, notamment dans le cadre d’un plan de mobilité employeur ou en accompagnement du dialogue social...

À l’alinéa 32, substituer à la référence : « L. 1321‑1 » la référence : « L. 1231‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence de la référence : « 1° » la référence : « premier alinéa du I ». Exposé sommaire : Correction d'une référence erronée.

Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « , selon des modalités précisées par décret ». Exposé sommaire : Amendement précisant le renvoi au décret prévu au futur article L. 334‑6 du code de l’énergie.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le présent article s’applique : « - pour les projets soumis à déclaration d’utilité publique ou évaluation environnementale, aux projets dont la première enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi ; « - pour le...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le présent article s’applique : « - pour les projets soumis à déclaration d’utilité publique ou évaluation environnementale, aux projets dont la première enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi ; « - pour le...

À l’alinéa 19, après le mot : « covoiturage », insérer les mots : « , ou en transports publics de personnes à l’exception des frais d’abonnement mentionnés à l’article L. 3261‑2 du présent code ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’un...

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « , hybrides rechargeables ou hydrogène » ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « enfant » le mot : « élève ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « publiques » insérer les mots : « par les services de l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les pourcentages de véhicules à faibles et à très faibles émissions ayant fait l’objet d’un renouvellement durant l’année précédente, pour les personnes mentionnées aux arti...

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : «Art. L. 641‑4‑2. – Les aménageurs d’une infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public garantissent l’interopérabilité de l’infrastructure pour l’itinérance de la recharge ou du ravitaillement selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État. Le non-respect de ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « comme » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « émissions », insérer les mots : « parmi les véhicules » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Le VI de l’article 37 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte est complété par un phrase ainsi rédigée : « Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises qui correspondent à la catégorie N1. » E...

Après la première occurrence du mot : « directive », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, et notamment de : ». Exposé sommaire : Amendement de préci...

Après le mot : « délai » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai plus court. » Exposé sommaire : Amendement précisant que la révision du plan d’ac...

I. – A la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 224‑11 » la référence : « L. 224‑10 ». II. – En conséquence, après la seconde phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Pour les personnes redevables de l’obligation prévue à l’article L. 224‑11 du même code, est rendu public le pourcentage de véhicules à...

À l’alinéa 30, après le mot : « bâtis », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.