Mobilités

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer à la date : « 1er janvier 2021 », la date : « 1er juillet 2021 ». Exposé sommaire : Amendement visant à décaler une entrée en vigueur du fait de l'échec de la commission mixte paritaire.

À l’alinéa 4, après les mots : « d’aménagement », substituer aux mots : « et de développement durable du territoire » les mots : « , de développement durable et d’égalité des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Au i du 6° du I de l’article L. 5217‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « rechargeables », sont insérés les mots : « ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, ou mise en place d’un service associé ». » Exposé ...

Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 10 : « ainsi que des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de voirie. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 43 : « Dans ce cas, le nombre de points de charge est limité de telle sorte que les travaux en amont du tableau général de basse tension, y compris sur ce tableau, n’excèdent pas le coût total des travaux situés en aval de ce tableau. » Exposé sommaire : Cette proposition apporte une clarification...

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 1° » la référence : « V ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022 et est abrogé à compter du 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : La remise par le Gouvernement d’un rapport sur la progression du marquage de vélos est utile pour informer le Parlement sur la mise en œuvre de cette mesure et sur ses e...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « devront » le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « publiques » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « concernées. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « du premier degré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « Le type d’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu’il existe. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la seconde phrase de l’alinéa 34, après le mot : « jours », insérer le mot : « ouvrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « de transport personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 3 et 4 les cinq alinéas suivants : « 2° L’article L. 1214‑8‑2 est ainsi modifié : «aa)Aux premier, deuxième et dernier alinéas du I, après le mot : « mobilité », est inséré le mot : « employeur » ; «ab) Après le mot : « compétente », la fin du dernier alinéa du I est supprimée. » ; «a) Le II est ainsi rédigé : « II. ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « code », insérer les mots : « , mentionnées à l’article L. 2143‑3 dudit code et dont cinquante salariés au moins sont employés sur un même site, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « 8° Dans les entreprises mentionnées à l’article L. ...

À l’alinéa 30, après le mot : « bâtis », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « ni » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « accessibles » le mot : « ouvertes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « un », insérer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.