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Mobilités


Les amendements de Jean-Luc Fugit


Les interventions de Jean-Luc Fugit sur ce dossier

57 amendements trouvés


31/08/2019 — Amendement N° CD537 au texte N° 2135 - Article 24 (Adopté)
M. Fugit

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD596 au texte N° 2135 - Article 22 quater (Adopté)
M. Fugit

À l’alinéa 4, après les mots : « d’aménagement », substituer aux mots : « et de développement durable du territoire » les mots : « , de développement durable et d’égalité des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD180 au texte N° 2135 - Article 26 AA (Adopté)
M. Fugit

À l’alinéa 1, substituer au mot : « comme » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD179 au texte N° 2135 - Article 24 bis (Adopté)
M. Fugit

Rédiger ainsi cet article : « Au i du 6° du I de l’article L. 5217‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « rechargeables », sont insérés les mots : « ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, ou mise en place d’un service associé ». » Exposé ...

31/08/2019 — Amendement N° CD169 au texte N° 2135 - Article 22 bis (Adopté)
M. Fugit

Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 10 : « ainsi que des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de voirie. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD182 au texte N° 2135 - Article 26 A (Adopté)
M. Fugit

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 1° » la référence : « V ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

31/08/2019 — Amendement N° CD166 au texte N° 2135 - Article 22 bis AB (Adopté)
M. Fugit

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022 et est abrogé à compter du 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : La remise par le Gouvernement d’un rapport sur la progression du marquage de vélos est utile pour informer le Parlement sur la mise en œuvre de cette mesure et sur ses e...

31/08/2019 — Amendement N° CD164 au texte N° 2135 - Article 21 C (Adopté)
M. Fugit

Après le mot : « publiques » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « concernées. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD168 au texte N° 2135 - Article 22 bis A (Adopté)
M. Fugit

À l’alinéa 4, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « du premier degré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD199 au texte N° 2135 - Article 28 (Adopté)
M. Fugit

À la seconde phrase de l’alinéa 34, après le mot : « jours », insérer le mot : « ouvrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD853 au texte N° 2135 - Article 27 (Adopté)
M. Fugit

Après le mot : « délai » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai plus court. » Exposé sommaire : Amendement précisant que la révision du plan d’ac...

31/08/2019 — Amendement N° CD193 au texte N° 2135 - Article 26 (Adopté)
M. Fugit

À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « de transport personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD194 au texte N° 2135 - Article 26 (Adopté)
M. Fugit

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « code », insérer les mots : « , mentionnées à l’article L. 2143‑3 dudit code et dont cinquante salariés au moins sont employés sur un même site, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « 8° Dans les entreprises mentionnées à l’article L. ...

31/08/2019 — Amendement N° CD178 au texte N° 2135 - Article 24 (Adopté)
M. Fugit

À l’alinéa 30, après le mot : « bâtis », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD177 au texte N° 2135 - Article 24 (Adopté)
M. Fugit

À l’alinéa 6, substituer au mot : « ni » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD175 au texte N° 2135 - Article 23 ter (Adopté)
M. Fugit

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « accessibles » le mot : « ouvertes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/08/2019 — Amendement N° CD197 au texte N° 2135 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Fugit

Après le mot : « atteints », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « pendant deux années consécutives, le plan d’action est renforcé dans un délai de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai p...