Mobilités

À l’alinéa 3, après les mots : « d’ici », substituer au mot : « à », les mots : « au 31 décembre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 31, substituer à la date : « 1er janvier 2021 », la date : « 1er juillet 2021 ». Exposé sommaire : Amendement visant à décaler une entrée en vigueur du fait de l'échec de la commission mixte paritaire.

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : «c) Après la première occurrence du mot : « mobilité », rédiger ainsi la fin du III : « employeur commun, qui vise les mêmes objectifs que le plan de mobilité employeur défini au I et qui est soumis à la même obligation de transmission à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compé...

Rédiger ainsi cet article : « Au i du 6° du I de l’article L. 5217‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « rechargeables », sont insérés les mots : « ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, ou mise en place d’un service associé ». » Exposé ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 43 : « Dans ce cas, le nombre de points de charge est limité de telle sorte que les travaux en amont du tableau général de basse tension, y compris sur ce tableau, n’excèdent pas le coût total des travaux situés en aval de ce tableau. » Exposé sommaire : Cette proposition apporte une clarification...

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 1° » la référence : « V ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « devront » le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « publiques » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « concernées. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « Le type d’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu’il existe. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la seconde phrase de l’alinéa 34, après le mot : « jours », insérer le mot : « ouvrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence : « 1° » la référence : « V ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer aux alinéas 3 et 4 les cinq alinéas suivants : « 2° L’article L. 1214‑8‑2 est ainsi modifié : «aa)Aux premier, deuxième et dernier alinéas du I, après le mot : « mobilité », est inséré le mot : « employeur » ; «ab) Après le mot : « compétente », la fin du dernier alinéa du I est supprimée. » ; «a) Le II est ainsi rédigé : « II. ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « code », insérer les mots : « , mentionnées à l’article L. 2143‑3 dudit code et dont cinquante salariés au moins sont employés sur un même site, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « 8° Dans les entreprises mentionnées à l’article L. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Sur décision de l’autorité administrative, le droit d’usage de la servitude de marchepied mentionné à l’alinéa précédent peut être exceptionnellement restreint pour des raisons de protection de la biodiversité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « ni » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « un », insérer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « atteints », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « pendant deux années consécutives, le plan d’action est renforcé dans un délai de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai p...