Mobilités

À l’alinéa 3, après les mots : « d’aménagement », substituer aux mots : « et de développement durable du territoire », les mots : « , de développement durable et d’égalité des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : «Art. L. 641‑4‑2. – Les aménageurs d’une infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public garantissent l’interopérabilité de l’infrastructure pour l’itinérance de la recharge ou du ravitaillement selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État. Le non-respect de ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « comme » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « collectifs », insérer les mots : « et que l’emprise disponible est insuffisante pour permettre de réaliser ces aménagements ». Exposé sommaire : L’article 22ter A prévoit que, lorsque la réalisation ou la rénovation d’une voie urbaine consiste à créer une voie dédiée aux transports en commun, l’obligation de ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « émissions », insérer les mots : « parmi les véhicules » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022 et est abrogé à compter du 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : La remise par le Gouvernement d’un rapport sur la progression du marquage de vélos est utile pour informer le Parlement sur la mise en œuvre de cette mesure et sur ses e...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Le VI de l’article 37 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte est complété par un phrase ainsi rédigée : « Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises qui correspondent à la catégorie N1. » E...

À l’alinéa 4, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « du premier degré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « directive », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, et notamment de : ». Exposé sommaire : Amendement de préci...

Après le mot : « délai » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai plus court. » Exposé sommaire : Amendement précisant que la révision du plan d’ac...

I. – À l’alinéa 30, supprimer les mots : « premier alinéa du » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « premier alinéa » la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendent de coordination.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « de transport personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – A la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 224‑11 » la référence : « L. 224‑10 ». II. – En conséquence, après la seconde phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Pour les personnes redevables de l’obligation prévue à l’article L. 224‑11 du même code, est rendu public le pourcentage de véhicules à...

À l’alinéa 30, après le mot : « bâtis », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « dans sa rédaction résultant de l’article 7 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « atteints », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « pendant deux années consécutives, le plan d’action est renforcé dans un délai de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai p...