Les interventions de Jean-Luc Fugit sur ce dossier
57 amendements trouvés
À l’alinéa 10, supprimer le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 4, après les mots : « d’aménagement », substituer aux mots : « et de développement durable du territoire » les mots : « , de développement durable et d’égalité des territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 1, substituer au mot : « comme » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Rédiger ainsi cet article : « Au i du 6° du I de l’article L. 5217‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « rechargeables », sont insérés les mots : « ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, ou mise en place d’un service associé ». » Exposé ...
Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 10 : « ainsi que des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de voirie. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 1° » la référence : « V ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022 et est abrogé à compter du 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : La remise par le Gouvernement d’un rapport sur la progression du marquage de vélos est utile pour informer le Parlement sur la mise en œuvre de cette mesure et sur ses e...
Après le mot : « publiques » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « concernées. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 4, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « du premier degré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l’alinéa 34, après le mot : « jours », insérer le mot : « ouvrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après le mot : « délai » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai plus court. » Exposé sommaire : Amendement précisant que la révision du plan d’ac...
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « de transport personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « code », insérer les mots : « , mentionnées à l’article L. 2143‑3 dudit code et dont cinquante salariés au moins sont employés sur un même site, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « 8° Dans les entreprises mentionnées à l’article L. ...
À l’alinéa 30, après le mot : « bâtis », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 6, substituer au mot : « ni » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « accessibles » le mot : « ouvertes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après le mot : « atteints », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « pendant deux années consécutives, le plan d’action est renforcé dans un délai de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai p...