Mobilités

Nous sommes maintenant dans le temps additionnel de la loi d'orientation des mobilités, et nous allons, dans quelques minutes, donner le coup de sifflet final à cette longue procédure législative, en adoptant définitivement ce projet de loi. Si nous regardons dans le rétroviseur, nous pouvons être fiers du travail accompli. Le titre III, pour ...

Nous avons abordé ce sujet en commission la semaine dernière. Vous nous alertez, monsieur Menuel, quant au risque encouru. Cet article a été introduit en première lecture à la suite d'un amendement de Mme Valérie Lacroute. Je reconnais bien les arguments que vous invoquez car nous avons, nous aussi – soyons clairs et transparents – , discuté av...

Avis défavorable, car la commission a souhaité simplifier la rédaction du rapport relatif à la décarbonation des transports aérien et maritime, prévu à cet article. En particulier, nous ne souhaitons pas dresser la liste de technologies particulières.

En première lecture, nous avons rendu obligatoire le dialogue social au sein de l'entreprise sur la mobilité, et donc sur les déplacements domicile-travail, au titre de la QVT, la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux qui ont travaillé à la création du forfait mobilités durables se sont accordés sur ce seuil de 50 salariés : il ne ...

Monsieur Bouillon, votre proposition d'instaurer des négociations professionnelles annuelles en matière de mobilité est déjà satisfaite par le texte adopté en première lecture, puisque les discussions obligatoires sur la mobilité, notamment entre le domicile et le travail, ont été inclues au titre de la QVT. Par ailleurs, deux points de votre ...

Comme je l'ai dit en commission la semaine dernière, cet amendement est déjà satisfait par le texte adopté en première lecture. Demande de retrait.

L'amendement de M. Prud'homme est déjà satisfait : l'alinéa 46 de l'article 26 prévoit la possibilité de cumuler le forfait mobilités avec le remboursement des frais de transport en commun. Demande de retrait ou avis défavorable.

Monsieur Prud'homme, vous nous reprochez une « réponse d'épicier » mais votre amendement no 478 ne fait pas référence à un quelconque plafond : il évoque uniquement la possibilité d'un cumul. Cette demande est satisfaite et ma réponse s'en tenait rigoureusement à votre amendement. Quant à la tenue d'une liste d'employés destinée à faciliter le...

Je rappelle que seule la négociation annuelle relative aux déplacements domicile-travail est obligatoire. Un choix a été fait, un point d'équilibre a été trouvé : ce qui est ici proposé est de laisser les partenaires sociaux se saisir de la mesure et travailler sur le sujet au cours de l'année qui vient. Comme la ministre de la transition écol...

Cet amendement, qui vise à intégrer les frais de recharge d'un véhicule électrique dans le champ du forfait mobilités durables, ne me paraît pas nécessaire, car cette prise en charge est déjà prévue au titre des frais de carburant – il s'agit de l'alinéa 15 de l'article 26, qui modifie l'article L. 3261-3 du code du travail. L'avantage fiscal e...

Je comprends la logique de l'amendement, mais il soulève trois problèmes. Tout d'abord, la disposition proposée n'a fait l'objet ni d'une concertation ni d'une expertise. Ensuite – et c'est là le problème principal – , cette mesure, à supposer que l'opportunité en soit confirmée, relèverait du domaine réglementaire. Enfin, la rédaction est inco...

L'amendement propose un alignement de l'avantage fiscal bénéficiant aux véhicules électriques pour les véhicules utilisant des carburants fossiles. Cela ne me semble pas opportun. En effet, le projet de loi maintient l'avantage fiscal et social de 200 euros pour les carburants fossiles ; celui-ci est porté à 400 euros pour les véhicules électri...

Vous proposez de réduire le différentiel entre l'aide aux carburants fossiles et celle aux sources d'énergie que nous souhaitons encourager, notamment celles qui sont plus vertueuses du point de vue de leur impact environnemental, c'est-à-dire l'hydrogène et l'électricité. Cela me semble aller à l'encontre de la philosophie de ce texte. Il fau...

Nous avons déjà eu cette discussion en première lecture et en commission. Vous connaissez mon avis. Dans l'intervalle, j'ai rencontré les responsables de l'entreprise Village Automobiles, dans ma circonscription. Cette entreprise compte onze concessionnaires, qui n'ont pas tout à fait la même appréciation que vous. En effet, la date de première...

Nous avons déjà eu ces débats en première lecture et en commission : vous savez donc que je n'ai pas la même appréciation que vous sur ce sujet. Rappelons que la création de zones à faibles émissions ne s'accompagne pas de la mise en place de péages urbains qui pourraient laisser entendre à certains qu'ils peuvent payer pour aller polluer. Ce ...

J'ai envie de dire que cet amendement n'apporte rien de nouveau. À la limite, il pourrait même semer la confusion. Toutes les technologies que vous évoquez bénéficient aujourd'hui… Vous me tournez le dos, monsieur Vigier ! Je ne veux pas donner l'impression de parler pour rien…

La plupart des carburants que vous évoquez correspondent aujourd'hui à des véhicules bénéficiant des Crit'Air 0, 1 ou 2, c'est-à-dire à des véhicules qui, au cours des prochaines années et sans doute pendant assez longtemps, ne seront pas exclus des zones à faible émission. En effet, la planification prévue pour les zones à faibles émissions qu...

Ce sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Lorsque l'on veut mettre en place une zone à faibles émissions, la concertation paraît nécessaire. D'ailleurs, les agglomérations souhaitant appliquer ce dispositif ont naturellement prévu des espaces de concertation, y compris avec les professionnels – l'agglomération grenobloise a même commencé...

Nous avons déjà adopté en première lecture des mesures en ce sens. Ainsi, aux termes de l'article 24 bis, les métropoles sont compétentes pour installer des bornes de recharge électriques permettant d'alimenter les navires à quai : cette mesure va dans le sens que vous souhaitez. En outre, à l'article 23, nous avons un peu allégé les obligation...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet. La prime à la conversion n'est pas la seule réponse aux ZFE : il y a aussi le verdissement progressif du parc et l'arrivée progressive des véhicules d'occasion au cours des prochaines années. Quant à l'agglomération toulousaine, je ne sais pas ce qui résultera de l'étude sur la construction d'une deuxième ...