Mobilités

L'amendement no 1273 vise à rétablir l'article 25 bis, qui prévoyait une extension du champ des certificats d'économie d'énergie – CEE – , et que nous avons supprimé en commission. Le dispositif des certificats d'économie d'énergie est le principal outil des politiques publiques visant à faire diminuer la consommation d'énergie, quels que soie...

Par ailleurs, les CEE financent d'ores et déjà de nombreux projets dans le domaine des transports. Il s'agit de faire en sorte qu'ils ne soient pas trop éloignés de leur mission première, qui est de financer les aides à l'économie d'énergie dans tous les domaines.

En ouvrant trop cette possibilité, nous prenions le risque qu'une proportion du financement destiné au transport serve au développement de certaines énergies, d'ores et déjà financé par ailleurs, alors que l'objectif est de réaliser des économies d'énergie. Il faut trouver un point d'équilibre. Le risque que j'évoquais à l'instant est avéré. P...

Je vais prendre le temps d'expliquer quelle est ma vision des choses. En préambule, et quitte à ce que ce soit mal perçu, je tiens à dire que je ne pense pas que nous ayons fait n'importe quoi en commission. Je pense, au contraire, que ce que nous avons fait est plutôt réaliste et ambitieux – d'ailleurs, certains nous le reprochent, estimant q...

en vue d'aboutir, à l'échéance 2050, à la décarbonation et, à l'échéance 2040, à la fin de la vente de véhicules neufs utilisant des énergies fossiles, ce qui comprend le gaz, mais pas le biogaz, puisque ce que nous souhaiterions, au contraire, c'est de n'avoir plus que du biogaz ; il faudra pour cela procéder régulièrement à des évaluations. ...

Les entreprises, donc, achèteront des véhicules à faibles émissions, ce qui, par voie de conséquence, fournira des véhicules d'occasion, dont on peut espérer que nos concitoyens les acquerront – je rappelle qu'aujourd'hui la moitié des véhicules neufs sont achetés par des entreprises. Cela sera facilité par les aides instituées depuis deux ans,...

Oui, je sais que je suis un peu long, mais comme je n'ai pas pris la parole ces derniers jours, même lorsqu'on abordait ces sujets, j'en profite. J'ajouterai deux arguments. Fixer l'échéance en 2025 ou 2030 laisserait, selon moi, trop peu de temps aux acteurs de l'automobile pour s'adapter. D'ailleurs, les gammes de véhicules qui sortiront en...

Au risque de vous décevoir, chère collègue, je vous fais observer que votre amendement se contente d'énoncer une possibilité. Il n'est pas nécessaire de recourir à la loi pour prévoir un tel dispositif. Ce qui me gêne davantage, c'est qu'on a le sentiment, à la lecture de votre amendement, qu'il ne s'applique qu'aux établissements dispensant l...

L'alinéa que vous évoquez, chère collègue, porte uniquement sur l'application de la loi à Mayotte. Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de laisser une année supplémentaire pour ce département d'outre-mer, sans y être hostile si cela s'avère nécessaire. Toutefois, un problème subsiste. L'exposé sommaire de l'amendement ne fait aucune me...

Ces amendements m'ont amené à étudier en détail la disposition proposée, qui semblait intéressante de prime abord. Toutefois, un examen approfondi des règles en vigueur, notamment de l'article R. 111-14-4 du code de la construction et de l'habitation, démontre que les nouveaux immeubles résidentiels doivent obligatoirement être pourvus d'un lo...

Il est identique au précédent. Nous avons évoqué le sujet lors de nos débats en commission et conclu à la nécessité de retravailler certains points. Les amendements sont le fruit de notre travail. Ils permettent d'avancer la date d'entrée en vigueur de l'obligation susmentionnée pour les marchés publics.

Ces amendements visent à créer un droit à local à vélo, comme il existe un droit à la prise, dans les copropriétés. Il est évident que je partage l'objectif du développement des places de stationnement pour les vélos dans les copropriétés. Toutefois, ces amendements portent atteinte de manière non négligeable à l'utilisation des parties commune...

Je demande le retrait de la première série d'amendements identiques au profit des amendements nos 2263 rectifié et 3167 rectifié. L'idée est d'avancer sur la question du droit au local à vélo, que nous venons d'évoquer, sans toutefois trop bouleverser les règles de majorité qui régissent les copropriétés. Le vote à la majorité absolue est actu...

Tel est l'objet de l'amendement no 3167 rectifié et de l'amendement identique no 2263 rectifié, et c'est pourquoi je demande le retrait des autres amendements en discussion commune.

On ne peut que partager l'objectif visé, surtout lorsque l'on connaît certains des drames qui en ont motivé la rédaction. Toutefois, contrairement à l'amendement adopté en commission, relativement à l'apposition d'une signalisation sur les camions, ils ne me semblent pas pouvoir être adoptés tels quels. Je vais essayer d'expliquer pourquoi. En...

D'autre part, un règlement européen a été adopté, qui prévoit d'installer ces systèmes d'alerte anti-collision sur tous les véhicules homologués à partir de 2022, et sur tous les véhicules neufs à partir de 2024. Troisième point : l'exemple de Londres, qui a expérimenté ce dispositif, montre que celui-ci est long à mettre en place – environ ci...

La commission a introduit dans le texte l'article 22 bis AB qui dispose : « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur la progression du marquage des vélos et sur l'évolution des vols de vélos. » Nous verrons si le développement du marquage permet de lutter efficacement contre le vol. On compte en moyenne quelque 400 000 vols a...

Si le projet de loi d'orientation des mobilités porte bien son nom, c'est notamment du fait de son titre III. Les défis du changement climatique et de la pollution de l'air sont en effet des défis de long terme, pour lesquels une mobilisation collective est nécessaire. Mais cette vision de long terme doit se décliner dans des actions de court e...