Mobilités

Je comprends votre intention, mais les amendements sont satisfaits, puisque l'APER est prévue au dernier alinéa de l'article 22 bis A. Le seul effet de leur adoption serait de reporter l'application de la mesure à 2024, ce qui entraînerait un retard de trois à quatre ans. Pour aller dans le sens de ce que vous souhaitez, il faut donc éviter d'a...

L'article 22 bis C oblige justement à doter les parcs de stationnement de locaux sécurisés pour les vélos en cas de nouvelles constructions ou de travaux de rénovation. Votre amendement étant déjà satisfait, je vous propose de le retirer.

Cet amendement précise les conditions d'entrée en vigueur de l'article afin que son application ne remette pas en cause des travaux en cours ou déjà programmés.

Ce débat a eu lieu à plusieurs reprises. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie – CEE – est destiné, comme son nom l'indique, à favoriser les économies d'énergie. Paradoxalement, ce n'est pas exactement ce que vous proposez. Il est possible d'approuver nombre des considérations que vous avez exposées sur ce carburant, notamment so...

Je me suis déjà beaucoup exprimé à ce sujet, Mme la présidente de la commission du développement durable vient de me le rappeler en aparté.

Je vais néanmoins prendre le temps d'argumenter, comme l'a fait M. Bouillon. À la fin de votre intervention, monsieur Bouillon, vous avez fait référence à l'étude publiée par Greenpeace. Or celle-ci pose un problème de méthodologie, car elle procède à l'envers – ce qui peut être, certes, un choix stratégique : elle part de l'idée qu'il faut me...

… mais je voudrais rappeler que des mesures d'accompagnement ont été prises par le Gouvernement, notamment la prime à la conversion. Or un élément nouveau est intervenu depuis la première lecture – c'est pourquoi j'en parle : pour bénéficier de la prime à la conversion, il faudra désormais que le véhicule acheté émette moins de 116 grammes de d...

Comme je l'ai indiqué en commission, les points de passage que vous proposez ont déjà été fixés il y a près de trois ans. Dès lors, je ne vois pas l'intérêt de les inscrire dans le projet de loi. L'échéance de 2022, en particulier, est trop proche : elle interviendra deux ans après la promulgation de la loi. Il s'agit d'une loi d'orientation, q...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Prud'homme, sur la nécessité d'être attentif à la conservation d'un équilibre dans l'augmentation de la surface des terres agricoles consacrées à la production de carburants nouveaux. Vous êtes comme moi membre de l'OPECST – Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – ; vous...

Avis défavorable. Nous l'avons dit en première lecture, notre démarche repose davantage sur l'incitation aux mobilités collectives, partagées – covoiturage, transports en commun – ou actives – comme le vélo. Nous n'avons donc pas retenu de messages de la même nature que ceux de ces deux amendements. Je pense que les constructeurs vont devoir c...

Je me permets de vous donner ces éléments de réflexion pour expliquer que les constructeurs vont être de plus en plus contraints par les directives européennes : c'est tant mieux car notre ennemi commun dans la lutte pour la protection du climat et de notre santé est le CO2, mais c'est aussi la pollution de proximité dont nous reparlerons sûrem...

Nous n'allons pas prolonger indéfiniment les débats. Je me suis déjà longuement exprimé pour présenter notre action en matière de publicité. Ce qui me gêne, monsieur Potier, est que vous donnez l'impression que la majorité ne fait rien. Ce n'est pas sérieux : consultez la version de ce texte proposée en première lecture – sur les questions de v...

Le titre III du projet de loi comprenait neuf articles, il en compte désormais quarante-neuf. Soyez sérieux ! Je me suis déjà exprimé, lors de la discussion des amendements précédents, sur la question des publicités. Quand vous entrez dans une concession automobile, et que vous consultez les documents de présentation de véhicules, le nombre de...

En outre, des sites publics ont été mis en place par le ministère ou l'ADEME. On ne peut pas laisser entendre qu'il ne se passe rien. Il faut en outre faire confiance au sens des responsabilités des individus. Nos compatriotes sont sensibilisés à ces questions et y font de plus en plus attention. Vous parlez d'un rendez-vous dans dix ans. Je ...

Comme je l'ai dit en commission, je trouve l'idée intéressante – le rétrofit, d'ailleurs, se développe – , toutefois, la rédaction de l'amendement pose problème. Si, à l'alinéa 2, après le mot « acquièrent », vous ajoutez les mots « , ou transforment », vous proposez de transformer les véhicules à faible émission en véhicules électriques. Du po...

Je commencerai par indiquer brièvement à M. Lambert qu'un groupe de travail rassemble le ministère et les acteurs du rétrofit, que j'ai rencontrés au cours des auditions, notamment l'association AIRe – acteurs de l'industrie du rétrofit électrique – , que vous connaissez très bien. Ce groupe de travail s'emploie à résoudre les problèmes régleme...

S'il est un titre qui répond bien à l'intitulé du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, c'est le titre III. Ce dernier est en effet consacré au développement de mobilités plus propres et plus actives ; il trace, dans ce domaine, des orientations pour les années et les décennies à venir. Avant d'en venir au fond, je m'autoriserai une pe...

L'amendement est satisfait par l'article 28 bis B que nous avons adopté en commission. Je profite de cette occasion pour souhaiter un bon anniversaire à la présidente de notre commission, Mme Barbara Pompili.

Nous avions abordé en commission le problème que pose la création d'indicateurs de bruit pour le transport terrestre en général. À ce stade, de tels indicateurs me semblent trop larges. Sur le plan scientifique, le CNB, le CEREMA et d'autres acteurs doivent encore travailler sur le sujet, notamment sur le cumul. Les critères figurant dans l'ar...

Ce sujet est très intéressant, madame Hammerer, mais il relève du domaine réglementaire. Je vous demande de retirer l'amendement.