Mobilités

Avec la même énergie qu'a mise Mme Hammerer à maintenir son précédent amendement, je me prononce très favorablement sur ces amendements identiques, car inciter les acteurs à se mobiliser sur ce sujet est très positif.

Avis défavorable. Cet amendement est assez éloigné de la thématique des transports et des mobilités ; il pourrait même constituer un cavalier législatif. J'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable. Je suis néanmoins conscient de la nécessité de retravailler ce sujet dans le cadre du Conseil national du bruit.

Ces amendements seraient plus à leur place dans le projet de loi de finances. Je vous invite à les retirer, quitte à les déposer à l'automne prochain. En cas de maintien, mon avis sera défavorable.

Vous voyez bien l'avenir, monsieur Blanchet ! Cet amendement relevant également de la loi de finances, je vous invite à le retirer et à le représenter dans le cadre du PLF. Faites l'effort de le retirer, cela nous évitera de voter !

Nous avons déjà abordé ce sujet lors de l'examen des articles précédents. Il faudrait analyser les cycles de vie des carburants, en appliquant la méthodologie qui verra le jour en 2023. Ces types de carburant bénéficient déjà d'exonérations assez élevées de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il faut d'abord p...

Nous avons déjà eu le débat. Je comprends que l'on compare la fiscalité du superéthanol-E85 et celle du gaz naturel pour véhicules, qui bénéficie d'une défiscalisation moindre dans le cadre de la TICPE. Toutefois, on ne peut distinguer le biogaz et le gaz naturel, faute de pouvoir en différencier les molécules, donc le coût. Par conséquent, on ...

Avis favorable. Il s'agit d'un amendement utile, dont les dispositions permettront de conduire des travaux grâce auxquels nous progresserons en matière de faisabilité technique de tels contrôles automatiques.

Nous avons eu le débat hier soir. Nous ne le poursuivrons pas ce matin, d'autant moins que nous devons encore aborder de nombreux sujets. D'une part, la quantification des émissions de gaz à effet de serre est difficile à réaliser. D'autre part, le dispositif proposé vise sans doute à taxer les émissions polluantes, ce qui n'a de pertinence qu...

Cher collègue, je comprends bien votre intention. Toutefois, votre amendement est satisfait par l'article R. 318-3 du code de la route, dont je vous épargne la lecture. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement intéressant. Les dispositions proposées permettront de renforcer l'information des acquéreurs, ce qui leur évitera de subir une situation semblable à celle que vivent les protagonistes du célèbre film Un éléphant ça trompe énormément, sorti en 1976.

En effet, madame la présidente de la commission, et je fais cette référence plaisante pour votre anniversaire !

L'amendement no 3147 est rédactionnel. Au terme de ce titre III, je souhaite, moi aussi, dire quelques mots de conclusion. J'ai pris un grand plaisir à mener ce travail très dense et très enrichissant, et je me réjouis que vous l'ayez perçu.

Je remercie mon équipe, ainsi que les fonctionnaires de la commission du développement durable et de toute l'Assemblée nationale, les présidents qui se sont succédé, et tous nos collègues, sur tous les bancs, qui ont fait de ces discussions des moments agréables, bien que parfois bruyants. J'espère ne pas vous avoir ennuyés avec mes explication...

L'amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 26 concernant le forfait mobilités durables. Je demande son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Si l'on doit informer le salarié, c'est sur l'ensemble de ses droits, et non uniquement sur celui dont il est ici question. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, je donnerai un avis défavorable.

Aux termes de l'amendement, l'employeur pourrait mettre une borne de recharge lente à la disposition de ses salariés. Mais cette possibilité lui est déjà donnée, puisque le Gouvernement a prévu de considérer comme nul l'avantage en nature que représente la recharge offerte aux employés sur le lieu de travail. L'amendement est donc satisfait. P...

L'amendement est satisfait. D'une part, la prise en charge de tout ou partie des frais de carburant par l'employeur est déjà possible sur le fondement de l'article L. 3261-3 du code du travail.

D'autre part, en conséquence de notre travail d'hier sur l'article 26, le forfait mobilités pourra prendre la forme d'un titre mobilité, ce qui répondra également au besoin qu'exprime l'amendement. Je demande son retrait. Je n'ai pas l'impression de vous avoir convaincu, mon cher collègue…

Je ressens une amicale pression… En réalité, la possibilité que vous évoquez est déjà offerte par l'article 26 : celui-ci mentionne la prise en charge des frais liés à l'utilisation d'un cycle, sans autre précision ; le cas de la location avec option d'achat, visé par l'amendement, pourra donc être prévu dans les textes réglementaires d'applica...

Il s'agit d'un excellent amendement… qui est satisfait par un amendement à l'article 26 bis que j'ai fait adopter en commission. J'en demande donc le retrait.