Lutte contre le dérèglement climatique

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 411‑8 du code de la route après le mot :« commun, » sont insérés les mots :« des cyclomotoristes et des motocyclistes, ». Exposé sommaire : La méthode de circulation des deux-roues motorisés contribue à décongestionner et à fluidifier le trafic. Ils pourraient donc utilement, dans des co...

Le code de la consommation est ainsi modifié : I. - L’article L. 122‑17 est ainsi modifié : 1° L’article L. 122‑17 devient l’article L. 122‑17‑1 ; 2° Après les mots « à usage strictement professionnel. », il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’utilisation d’au moins un prémélange de matières premières entraîne les mêmes interdictions »...

La section 6 du chapitre 2 du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑13‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑13‑3. – L’apprentissage de l’usage du vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève du second degré d’être autonome dans le diagnostic, l’entret...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : L’objectif...