Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 48)

À l’alinéa 6, après le mot : « période » insérer les mots : « d’un an puis ». Exposé sommaire : L’article 36 du présent projet de loi vise à interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dès lors qu’un trajet alternatif, par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO_...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « aérien » insérer le mot : « partiellement ». II. – En conséquence, après le mot : « comme » procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : L’article 36 du présent projet de loi vise à interdire l’exploitation de services aériens sur des liaison...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont au moins trois aux heures de pointe ». Exposé sommaire : L’article 36 du présent projet de loi vise à interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dès lors qu’un trajet alternatif, par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO<...

À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « trente ». Exposé sommaire : L’article 36 du présent projet de loi vise à interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dès lors qu’un trajet alternatif, par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO₂, existe en moins ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « plusieurs » les mots : « au moins huit ». Exposé sommaire : L’article 36 du présent projet de loi vise à interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dès lors qu’un trajet alternatif, par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO_...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 36 du présent projet de loi vise à interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dès lors qu’un trajet alternatif, par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO_², existe en moins de 2h30. Cette mesure soulève pl...

Supprimer le mot : « , notamment ». Exposé sommaire : L’article 36 A du présent projet de loi prévoit qu’à l’issue de la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif aux moyens de lutter contre la vente à perte de billets d’avion, notamment par une évolution de la rég...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce rapport présente les perspectives en matière de production de biocarburants aéronautiques durables pour les prochaines années, dans l’objectif d’atteindre les objectifs d’incorporation prévus par la feuille de route française pour le déploiement des biocarburants aéronautiques durables, à savo...

À l’alinéa 3, après le mot : « sur » insérer les mots : « la situation économique du secteur du transport aérien et ». Exposé sommaire : L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025. Le présent article prévoit également la remise au Parlement un an après la promulgation de la loi d’u...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « nationales susceptibles d’être mises en place à défaut d’un dispositif européen, notamment l’augmentation du tarif de la taxe de solidarité mentionnée au VI de l’article 302 bis K du code général des impôts » les mots : « européennes susceptibles d’être mises en place ». Expo...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « en privilégiant » le mot : « par ». Exposé sommaire : L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025. Or, deux instruments donnant un « signal prix » sur les émissions du transport aérien sont déjà actuellement en vigueur : le système d’échange de ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025. Or, deux instruments donnant un « signal prix » sur les émissions du transport aérien sont déjà actuellement en vigueur : le système d’échange de quotas d’émissions européen (SEQE-UE ou EU ETS) et le <...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025. Or, deux instruments donnant un « signal prix » sur les émissions du transport aérien sont déjà actuellement en vigueur : le système d’échange de quotas d’émissions européen (SEQE-UE ou EU ETS) et le ...

À la fin de l’intitulé du chapitre IV du titre III, supprimer les mots : « et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ». Exposé sommaire : Le chapitre IV du Titre III du présent projet de loi vise à limiter l’accroissement des émissions du trafic aérien afin de respecter les objectifs fixés par la Stratégie nationale bas carbone ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , à moins qu’elle ne soit effectuée par un aéronef assurant un transport aérien majoritairement décarboné. » Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à interdire les avions publicitaires, responsables de l’émission de 400 tonnes de CO₂ par an. Les émissions de gaz à effet d...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , à moins qu’elle ne soit effectuée par un aéronef assurant un transport aérien partiellement décarboné. » Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à interdire les avions publicitaires, responsables de l’émission de 400 tonnes de CO₂ par an. Les émissions de gaz à effet de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1^er janvier 2026. ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à interdire les avions publicitaires. Il est prévu que cette disposition entre en vigueur dès la promulgation de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et re...

Le chapitre I^er du titre II du livre I^er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 121‑12 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , ainsi que les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiati...