Questions orales sans débat
(Difficultés persistantes dans la mise en place des zones à faibles émissions)

Ma question, qui s'adresse au ministre délégué en charge des transports, porte sur les imprécisions réglementaires qui persistent autour de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les difficultés qu'elles induisent pour les collectivités. Toulouse Métropole prévoit d'instaurer de manière imminente sa propre ZFE. Celle-ci s'...