Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 5 (appelé par priorité))

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le 1er tour des élections municipales s'est déroulé en dépit de l'épidémie de Coronavirus. Le jour-même du scrutin, des médecins ont appelé les Françaises et Français à ne pas aller voter. Malgré le travail colossal des employé·es municipaux, des élu·es et des citoyen·nes dans les bureaux de vote, pour ...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les personnes qui travaillent vivent de plein fouet, comme l'ensemble du pays, les conséquences de l'épidémie. Elles connaissent des décès parmi leurs proches, se mobilisent dans la réserve sanitaire, continuent pour certaines de travailler malgré une activité ralentie. Il n'est pas possible, en situat...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les personnes qui travaillent vivent de plein fouet, comme l'ensemble du pays, les conséquences de l'épidémie. Elles connaissent des décès parmi leurs proches, se mobilisent dans la réserve sanitaire, continuent pour certaines de travailler malgré une activité ralentie. Il n'est pas possible, en situat...

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : «bbis) Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé : « «Art. L. 3131‑1‑1. – I. – En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, dans les secteurs stratégiques qui ne peuvent ...

 « En raison de l’ampleur de l’épidémie du covid-19, et de l’aggravation de ses conséquences, la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est abrogée, du fait de son impact social, économique et sanitaire. » Exposé sommaire : L'épidémie du Covid-19 nous rappelle avec force la nécessité de préserve...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « «Art. L. 3131‑21. – L’état d’urgence sanitaire est déclaré à la suite d’un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat autorisant le Gouvernement à la prise d’un décret en Conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé. Si, du fait de l’extrême urgence ou de la gravité de la crise sanit...

 « En raison de l’épidémie du covid-19, à l’article 9 de l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, la date : « 1er octobre 2020 » est remplacée par la date : « 1er septembre 2022 ». » Exposé sommaire : L'Etat d'urgence sanitaire que nous traversons doit engager tous les p...

I. – À l’alinéa 30, après la première occurrence du mot : « sont » insérer les mots : « strictement nécessaires et ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 31 par la phrase suivante : « Les mesures générales et individuelles décidées par le représentant de l’État territorialement compétent doivent être strictement nécessaires et proport...

 « Les articles 4 à 12 de la présente loi expirent au 31 décembre 2020. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons mettre en place une clause de caducité pour l'ensemble des mesures qui seront prises au titre de l'état d'urgence sanitaire et économique, dont certaines sont liberticides, et qui ne seront plus justifiées une fois l'é...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : «b bis) Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé : « «Art. L. 3131‑1-1. – Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, le représentant de l’État territorialement compétent est habilité à prendre da...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :