Démocratie plus représentative responsable et efficace

La meilleure des preuves nous en a été fournie il y a peu par le Conseil constitutionnel décidant que la fraternité est un principe politique qui s'impose à la loi.

Quelles que soient les opinions qu'on peut avoir sur les conseils constitutionnels, cela a été un grand moment de la vie de la patrie, que d'apprendre que, dans ce pays, le principe de fraternité s'impose à toutes les lois.

La délibération constituante est spécifique, enfin, par ses conséquences : la conséquence fondamentale du texte constitutionnel est qu'il institue l'identité politique du peuple qui compose la nation. Pourquoi ? Parce que la Constitution précise les droits que nous nous reconnaissons mutuellement les uns et les autres, et donc les obligations a...

Nous ne l'avons pas compris. Nous attendons un argument objectif. Dites-nous en quoi une diminution du nombre des élus augmentera la démocratie. Nous n'avons pas obtenu la réponse à cette question. Dites-nous, aussi, en quoi la rupture de l'unité de la loi par la différenciation améliorera la démocratie dans notre pays, alors que c'est précisé...

Laissez-moi vous le dire en usant d'un vocabulaire simple. Opposants, nous le serons donc, mais aussi « proposants ». Nous ne laisserons pas passer l'occasion de vous présenter les mesures qui permettraient, sans que nous formions une assemblée constituante, de faire progresser les pouvoirs du peuple et sa capacité à intervenir dans les affair...

Il serait bien, enfin, de prendre la mesure du temps nouveau dans lequel nous vivons. Il y a, sur le sujet, une majorité, si ce n'est l'unanimité. Il s'agit de protéger, dans la Constitution, des droits fondamentaux auxquels nous sommes tous attachés. Je pense au droit à l'avortement, afin que celui-ci sorte du débat politicien, au droit de mou...

à la règle verte consistant, pour les Français, à s'imposer de ne plus prendre à la nature davantage que ce qu'elle est capable de reconstituer, ou encore, à l'interdiction de la maltraitance animale.

Toutes ces dispositions changeraient la manière dont les Français se définissent. Les Français ont, en effet, été les premiers à se définir différemment dans leur première constitution, en déclarant les premiers qu'il n'y a de vérité qu'en eux-mêmes, dans la raison et dans l'action collective du peuple. C'était une révolution intellectuelle et ...

… qui prévoyait, ce que plus personne ne propose aujourd'hui, que, si un tiers des départements venait à récuser une loi, celle-ci ne s'appliquerait pas.

Vous le voyez, il y a loin de la caricature à la réalité ! Eh bien, ce qui l'aura finalement emporté au fil du temps, c'est la verticalité. Au lieu d'être dans la modernité de l'horizontal et du transversal, nous sommes dans la verticalité la plus dure et la plus pure. C'est l'erreur que commettent toujours les rustres, qui croient que lorsqu'o...

La gestion des affaires publiques comme celle de la relation que nous devons entretenir avec l'écosystème, repose d'abord sur le temps long, car le vrai se développe dans la durée, tandis que ce qui est vrai dans l'instant est rarement vrai l'instant d'après. La France a besoin d'être refondée : vous êtes tous d'accord sur le diagnostic d'un d...

Si les Républicains, si les membres de la Gauche démocrate et républicaine, si les membres de la Nouvelle gauche et si les insoumis signent ensemble cette demande, ils peuvent, à eux tous, atteignant le nombre de 185 parlementaires, très facilement collecter les 4,7 millions de signatures dont nous avons besoin pour obtenir ce référendum.

Si parler signifie quelque chose, si les mots ont un sens, si l'engagement politique a un sens, alors, allez au bout de votre propre proposition, qui est aussi celle des communistes, des socialistes, des insoumis et de tous ceux qui, dans cet hémicycle et au Sénat, tiendront les mêmes propos que nous.

Nous pouvons, si nous le voulons, obtenir un référendum : il y va de notre responsabilité, voire de notre dignité, lorsque nous intervenons sur la question de la Constitution au lendemain de l'anniversaire de la première assemblée nationale constituante. Ce qui est en jeu, ce n'est pas un texte, ce ne sont pas les dispositions organisant les p...

J'interviens à mon tour au titre de l'article 58, alinéa 1er, du règlement. Je tiens à m'associer aux remarques de M. Lagarde. Certes, nous avons évoqué le sujet ce matin, lors de la conférence des présidents, mais comme cela n'a donné au résultat, autant que tout le monde soit bien informé de ce qui se dessine. Vous avez évoqué les petits gr...

La vérité, comme vous l'avez parfaitement souligné, cher collègue, est qu'il est impossible de travailler dans de telles conditions. Ce n'est pas que nous ne le voulions pas, c'est que nous ne le pouvons pas. Il n'est pas possible à un groupe de dix-sept députés d'organiser sa présence dans des commissions différentes qui siègent en même temps.

Comment me demander, à moi, président de groupe, de répondre à l'appel qui nous est lancé de faire fonctionner des groupes de travail sur des textes aussi décisifs ? C'est la thrombose qui nous guette, après le mois d'août et les congés de nos collaborateurs, auxquels eux ont droit, même si vous pensez que vous pouvez fouler aux pieds les parle...

Qu'on nous indique comment faire pour être à la hauteur de notre mission. M. Lagarde a entièrement raison : c'est aujourd'hui impossible. Vous ne pouvez pas nous demander de nous débrouiller et regarder en l'air. Concrètement, nous ne pourrons pas participer à la préparation de certains textes ni honorer notre mandat.

Elle nous paraît en effet fondée. Au passage, vous voudrez bien noter que nous ne soucions pas de l'étiquette de ceux qui soumettent de bonnes propositions ; nous nous contentons d'apprécier les idées et, lorsqu'elles nous paraissent pertinentes, nous les soutenons, quel que soit leur auteur.

Notre collègue François Cornut-Gentille doit cependant savoir que si l'on nous avait vraiment demandé notre avis sur le fond, nous aurions préféré renvoyer le texte devant le peuple plutôt que devant la commission.