Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Le septennat a été inventé en 1895, parce que certains espéraient le retour du roi. La durée la plus longue avait été choisie, en attendant que s'accomplisse la disparition de ce crétin d'Henri V, qui prétendait revenir avec le drapeau blanc, pour supplanter le drapeau bleu blanc rouge. Le débat sur la durée du mandat est entièrement relatif à...

Cet amendement concerne le filtre mis en place pour pouvoir être candidat à l'élection présidentielle. On peut comprendre l'existence d'un filtre même lorsqu'on est opposé à la VeRépublique. Si l'on en croit les Mémoires d'Alain Peyrefitte, le général de Gaulle se serait contenté de cent signatures. Leur nombre a finalement été fixé à cinq cen...

Je plaide sans trop d'espoir, mais je voudrais raconter à nos collègues qui ne le savent pas comment les choses se passent. Nous sommes quelques-uns ici à avoir connu cette épreuve, nous l'avons surmontée, mais il est indéniable que les grands partis politiques donnent des consignes.

Ce n'est pas une calomnie ni une invention. Les partis décident de ne pas donner de signature à untel. Le moyen de persuasion du signataire n'est pas toujours très idéologique : lorsque le président du conseil départemental appelle le maire d'une petite commune, celui-ci cède assez rapidement à cette affectueuse pression. L'exigence des cinq ce...

Certains auraient tort de s'en réjouir ; c'est un grand problème pour la démocratie. Que dois-je faire ? Je vous pose la question, madame la garde des sceaux, ce qui vous donnera l'occasion de nous aider.

Écrire dans la Constitution que le Premier ministre et les ministres doivent être français : on n'y avait pas pensé ! Il me vient à l'esprit, tout d'abord, qu'il peut y avoir des ministres ayant une double nationalité, et personne n'a observé que ce soit au préjudice de l'État ou de la vie du pays. Ensuite, j'imagine que si une personne n'ayan...

Mme Le Pen a pris l'exemple d'un Allemand qui deviendrait ministre de la République française. Pour ma part, ce n'est pas le fait qu'il soit allemand qui me poserait problème, c'est ce qu'il viendrait faire au Gouvernement ! Il est clair que s'il s'agit du docteur Schäuble, je n'en voudrais pas, mais si c'est Oskar Lafontaine, cela ne me dérang...

Tout cela pour dire, madame Le Pen, que votre proposition me paraît complètement loufoque. En effet, supposez que le cas se présente : où serait le problème ? Dites-nous où serait le problème ! Croyez-vous qu'un Premier ministre, qu'un Président de la République, désigneraient un ministre pour faire autre chose qu'oeuvrer au bien commun ? Quell...

À mon tour d'évoquer la sagesse. La tradition républicaine se méfiait des référendums, et les propos du rapporteur général, de ce point de vue, s'inscrivent dans cette tradition. En effet, par le passé, les référendums ont été utilisés comme des plébiscites, contre la République. Ce fut le cas, notamment, du référendum de Louis-Napoléon Bonapar...

Et il est encore plus risible de dire que les textes de loi ne sont jamais sous-tendus par des partis pris politiques ! C'est ainsi, la société est traversée par des intérêts contradictoires qui s'expriment et, à la fin, on tranche. Mais on ne peut pas opposer le Parlement au suffrage populaire. Prenez le problème par le bout que vous voudrez,...

Voilà pourquoi le référendum d'initiative populaire, tel que nous le proposons, n'a rien d'une absurdité. D'ailleurs, Mme la ministre a bien voulu rappeler tout à l'heure que la proposition en avait été faite par quelqu'un qui n'était pas spécialement un exagéré – me semble-t-il.

Je me réjouis de constater l'hégémonie du mot « peuple », dans cette assemblée, pour désigner l'acteur de notre histoire. À d'autres périodes, d'autres mots auraient été employés car d'aucuns, ici, répugnaient à faire usage de celui-ci. Il nous reste à présent à approfondir, d'un point de vue théorique, la notion de peuple car le mot, en lui-m...

J'en viens aux arguments opposés aux partisans du référendum. Je m'en veux encore de ne pas avoir répondu à celui avancé par le président Richard Ferrand, pour qui on ne saurait résumer un sujet complexe à « oui » ou « non ». Je comprends cet argument mais admettez, monsieur le rapporteur, que c'est ce que nous faisons ici, du matin au soir. No...

Nous soutiendrons l'amendement, même si nous aussi l'aurions peut-être écrit autrement. L'intention de notre collègue doit être reprise comme balle au bond. Que le texte soit amélioré au Sénat, voilà qui serait une bonne chose, mais le principe doit être posé, pour deux raisons. La première, c'est que la marchandisation de tout gagne du terrai...

Je ne suis pas certain qu'il n'y ait pas un malentendu dans cette discussion, mais peu importe, je vais donner mon point de vue. La troisième partie de la charte européenne des langues régionales comporte 98 engagements, qui, hormis deux d'entre eux, je crois, sont entrés dans la loi française. Dans ce domaine, notre législation était en avance...

Pourquoi ? Parce que celui-ci refuse de reconnaître des droits particuliers à des personnes du fait de leur langue. Autrement dit, la langue de la République est la langue française. Cela ne signifie pas que cette langue exclue les autres, mais la langue officielle, celle dans laquelle nous échangeons sans interprète, est le français. La Consti...

C'est au nom de l'universalité des droits et du respect du code du travail que la charte n'a pas été ratifiée.

En outre, j'approuve le fait qu'on ne puisse pas ester en justice en France dans une autre langue que le français. Sinon, vous savez comme moi ce qui arrivera : la thrombose s'aggravera dans les tribunaux, parce qu'il faudra non seulement recueillir des témoignages en langue régionale, mais aussi les faire traduire. Voilà pourquoi je m'oppose à...

Nous n'allons évidemment pas voter pour cet amendement mais je voudrais que vous entendiez nos arguments. Je ne vais pas discuter des symboles que vous évoquez – après tout, ils existent et ils ont leur dignité – mais je voudrais rappeler qu'en votant non au référendum de 2005, événement qui, j'en suis sûr, reste présent à votre mémoire, le pe...

C'est à nous de décider ce qui relève de la loi et ce qui relève de la Constitution. Merci, madame la garde des sceaux, de ne pas avoir renvoyé dos à dos les défenseurs du droit du sol et ceux du droit du sang, comme l'a fait le rapporteur général, parce que c'est injuste. Nous défendons le droit du sol parce que c'est une philosophie de l'hi...