Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier
648 amendements trouvés
Après l'article 49, insérer un article 49 bis rédigé ainsi : « I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les conséquences industrielles et financières de l'annulation des crédits de 850 millions et du gel de 750 millions d'euros décidés en juil...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
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Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 |
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |