Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier
552 amendements trouvés
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour but de supprimer l’article 40 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour les comptes d’affectation spéciale et les comptes de concours financiers pour 2020. En effet, nous nous opposons à la baisse des crédits de certains compte...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour but de supprimer l’article 39 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour les budgets annexes pour 2020. Par exemple, nous nous opposons à la baisse en termes réels de 16 millions d’euros de dotation sur le budget annexe « Public...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour but de supprimer l’article 38 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour 2020. En effet, nous sommes opposés à ce budget austéritaire et souhaitons voir plus de crédits ouverts. En termes réels (en prenant en compte l’inflation ...
Dans un délai de deux mois à compter de l’adoption de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la deuxième édition du loto du patrimoine, en évaluant les effets de la privatisation de la Française des Jeux sur l’opération. Exposé sommaire : Le loto du patrimoine connaît sa deuxième année. Lors de la premi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de transférer 50 millions d’euros du programme 423 pour « l’accélération de la modernisation des entreprises » au programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignem...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Coordination du travail gouvernemental | 0 | 100 000 | |||||||||||||||||||||||
Protection des droits et libertés | 100 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 100 00...
07/11/2019 — Amendement N° 2438C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||
Présidence de la République | 0 | 2 000 000 | ||||||||
Assemblée nationale | 2 000 000 | 0 | ||||||||
Sénat | 0 | 0 | ||||||||
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
Conseil économique, social et environnemental | 479 786 | 0 |
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07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2228C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
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