Les interventions de Jean-Luc Poudroux sur ce dossier

8 amendements trouvés

21/07/2021 — Amendement N° 1160 au texte N° 4389 - Article 5 (Rejeté)
M. Poudroux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La vaccination obligatoire telle qu’elle est envisagée dans l’article 5 du projet de loi apparait comme une mesure allant à l’encontre des droits et libertés des personnels dont il s’agit non désireuse de se faire vacciner.

21/07/2021 — Amendement N° 1159 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Poudroux

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Les personnes qui sont d’ores et déjà inscrites dans un schéma vaccinal complet sont dispensées de la réalisation d’un test PCR ou antigénique qui conditionne le déplacement entre les Outre-mer et la France métropolitaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser les modalités de dépl...

21/07/2021 — Amendement N° 1158 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Poudroux

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa conditionne les activités de transport public à un pass sanitaire. De nombreux français doivent se déplacer quotidiennement d'un territoire à un autre, au nom de la continuité territoriale et de la liberté d'aller et venir. Également, les termes de cet alinéa sont flous, plus particulièrem...

21/07/2021 — Amendement N° 1157 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Poudroux

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cette disposition prévoit de subordonner l'accès aux grands magasins et centres commerciaux avec un "pass sanitaire", au-délà d'un seuil défini par décret. Tout d'abord, le Conseil d'État souligne qu'il convient d'examiner la nécessité et la proportionnalité d'une mesure par rapport à l'objectif pours...

21/07/2021 — Amendement N° 1156 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Poudroux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En ce qui concerne les modalités relatives à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il serait opportun que le Gouvernement renforce sa stratégie vaccinale afin de convaincre plutôt que de contraindre les citoyens. Cet article peut s'apparenter à une atteinte aux droits et libertés individuels. L'...

21/07/2021 — Amendement N° 1155 au texte N° 4389 - Article 7 (Rejeté)
M. Poudroux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit entre autres "Le fait de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à deux mois en raison du non‑respect de l’obligation de présentation des documents mentionnés au premier alinéa du présent II peut être un motif spécifique justifiant la cessation définitive d...

21/07/2021 — Amendement N° 1017 au texte N° 4389 - Article 5 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Bonnivard...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable aux fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les agents des douanes sous réserve du paiement de leur vaccin. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR prévoit l’obligati...

21/07/2021 — Amendement N° 1016 au texte N° 4389 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :