Lutte contre le dérèglement climatique

Cher Thierry Michels, nous partageons tout à fait votre volonté d'une mobilité inclusive, en particulier dans ces zones à faibles émissions mobilité. Sur le sujet des personnes en situation de handicap, votre amendement est pleinement satisfait, puisque des dérogations réglementaires sont déjà prévues pour elles. Quant à l'information du public...

L'article 30 prévoit l'élaboration d'un rapport qui présentera tous ces éléments. Votre amendement est donc pleinement satisfait et j'en demande le retrait.

Je suis très favorable à l'amendement. Il est nécessaire d'expliquer à tous nos concitoyens le périmètre des ZFE-m, mais aussi l'ensemble des actions menées pour lutter notamment contre l'auto-seulisme et la pollution que génère cette pratique. L'amendement est tout à fait pertinent.

Il importe de maintenir cet article, car il s'inscrit dans notre volonté, assumée, de réguler l'activité aéronautique. Il en est de même de l'interdiction des vols intérieurs quand des alternatives ferroviaires de moins de deux heures trente existent. En ce qui concerne l'extension des aéroports, il faut avancer. Un certain nombre d'entre eux ...

Madame la députée, il n'y a pas de gesticulations dans cet hémicycle : il y a des députés qui veulent surtout oeuvrer à la transition écologique de manière très pragmatique, en faisant confiance à l'innovation et à notre capacité d'accueillir l'avion décarboné de demain.

Pour cela, oui, je l'assume, il faut prévoir des dérogations et laisser des marges de manoeuvre, pour des extensions contrôlées de ces aéoports. Au nom de l'innovation, conservons l'équilibre du texte. Avis défavorable à l'ensemble des amendements.

Je fais pleinement confiance aux élus locaux pour ouvrir le débat sur de telles zones. La loi n'a pas, selon moi, à dicter les sujets à l'ordre du jour des conseils municipaux. Avis défavorable.

La remarque est judicieuse. Nos travaux en commission ont été animés par la même préoccupation. Dans le cadre des négociations liées à la présidence française de l'Union européenne, nous avons demandé la prise en compte de la dimension sociale, avec une harmonisation sociale à l'échelle européenne. Votre amendement est donc satisfait par ces di...

Il s'agit d'un très bon amendement de M. Fugit, cosigné par l'ensemble du groupe La République en marche, qui vise à une meilleure coordination des ZFE-m. J'émets donc un avis très favorable.

Le débat a déjà eu lieu sur les dérogations accordées à certains véhicules, lesquelles relèvent du pouvoir réglementaire. Votre amendement étant satisfait par la réglementation actuelle, j'en demande le retrait ; à défaut, j'y serai défavorable.

On ne peut pas renvoyer dans la loi à un groupe de travail mené par le Gouvernement. En revanche, Bruno Millienne, très actif dans ce groupe, peut témoigner de son dynamisme, afin de trouver les meilleures solutions et d'accompagner la filière. Je ne doute pas que toutes les décisions seront prises à l'aune du travail mené par la représentation...

Je serai clair : à partir du moment où des études ou des travaux ont été engagés sur le terrain, l'adoption de ces amendements ne permettrait pas de revenir sur les extensions en cause. Concernant Bâle-Mulhouse-Fribourg, j'ajouterai que l'article 2 de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 interdit d'apporter des modifications à l'aéropo...

C'est une bonne idée de travailler sur la pollution directement issue du freinage. Nous nous y sommes intéressés, mais la matière est régie par le droit européen. Des négociations sont en cours sur la norme Euro 7 qui devrait entrer en vigueur en 2025. Notre volonté commune est de voir celles-ci aboutir. C'est la raison pour laquelle j'émets un...

Merci, chers collègues, de votre engagement à ce sujet. L'article 27 est issu de concertations, de travaux réalisés avec les élus locaux, avec l'ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la pollution atmosphérique : M. Colas-Roy a rappelé à juste titre cette nécessité d'avancer main dans la main. Il est donc préférable de conserver au...

Nous partageons pleinement vos aspirations, cher collègue, à tel point que nous avons fait figurer des objectifs encore plus ambitieux dans le projet de loi, notamment à travers la PPE, la programmation pluriannuelle de l'énergie. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Je partage la volonté d'améliorer la qualité de l'air que respire le personnel travaillant à proximité de ces engins. Je vous remercie, monsieur Fugit, pour votre engagement : vous avez beaucoup travaillé sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et continuez d'oeuvrer pour améliorer la qualité de l'air. Vous avez contribué à éclairer ...

Il faut revenir sur l'objectif des ZFE-m : lutter, non contre le CO2, mais contre la pollution atmosphérique locale. J'insiste sur ce point, et le professeur Fugit, à juste titre, nous le rappelle souvent. Or les véhicules que vous citez émettent autant d'oxydes d'azote que les véhicules à essence ; ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ADEME, l...

L'objectif de l'article 31 n'est pas de créer une nouvelle formation, mais bien de s'inscrire dans la formation initiale et dans la formation continue, telles que proposées actuellement. J'en profite pour souligner l'esprit d'initiative d'un certain nombre de patrons routiers et de routiers, qui sont déjà engagés dans l'éco-conduite. J'émets d...

Je voudrais remettre en perspective l'article 38. Nous avons entamé notre débat sur le secteur aérien en abordant le premier pilier de notre stratégie, la décarbonation. Le second pilier est la réduction des émissions, que nous obtiendrons grâce à l'interdiction des vols lorsqu'il existe une autre solution en deux heures trente. Viennent ensuit...

Je prends quelques instants répondre à François-Michel Lambert, dont l'amendement vise à préciser le contenu de la formation des conducteurs ; or, comme M. le ministre délégué vient de le dire, cela se fera dans le cadre réglementaire et en concertation avec l'ensemble des acteurs. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.