Lutte contre le dérèglement climatique

Nous avons beaucoup parlé de la cohérence de l'article 27, obtenue grâce au travail que nous avons réalisé ensemble, notamment avec les acteurs locaux, s'agissant de la trajectoire des interdictions de circulation de certains véhicules dans les zones à faibles émissions mobilité. Je comprends tout à fait votre volonté de rendre cette trajectoi...

Je vous remercie pour vos amendements, monsieur Kasbarian, qui me permettent de clarifier les choses. L'article 38 porte sur deux mécanismes bien différents. Tout d'abord, le marché du carbone européen vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre en plafonnant le montant maximal d'émissions du secteur au sein de l'Union européenne. Or l...

Lors des travaux de la commission spéciale, j'avais donné un avis favorable à l'amendement, défendu notamment par Jean-Luc Fugit, étayé sur le fait que les véhicules hybrides rechargeables – que vous visez – disposent de la vignette Crit'Air 1. En toute cohérence, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.

Rappelons tout le travail que nous faisons pour assurer la transition écologique de ces flottes de véhicules qui polluent, qu'il s'agisse des véhicules utilitaires légers ou des poids lourds. Nous aurons l'occasion d'y revenir au moment de l'examen de l'article 30. S'agissant des véhicules utilitaires légers en ZFE-m, cet amendement est satisf...

Nous avons beaucoup parlé de fiertés françaises, qu'il s'agisse de l'automobile, du vélo, de l'aviation. Notre collègue Zivka Park, qui est très engagée sur ces questions technologiques, y est revenue. Il y a une autre fierté française, c'est l'agriculture de qualité. Sur l'ensemble de nos bancs, nous pouvons avoir une pensée pour nos agriculte...

Je comprends tout à fait votre objectif, mais nous ne pourrions appliquer une telle mesure : la directive européenne du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, plus précisément son article 14, précise bien que la taxation du kérosène relève de l'échelon européen. Je demande...

Vous proposez de désigner un opérateur unique de livraison dans les ZFE-m. Cela irait à l'encontre de la liberté d'entreprendre, et c'est pourquoi je donne un avis défavorable aux deux amendements. Reste que vous avez raison de vouloir accompagner les plateformes dans le verdissement de leurs mobilités – c'est tout le sens d'un amendement que j...

Madame Piron, je souhaite saluer votre engagement et souligner la constance avec laquelle vous défendez ce sujet, de projet de loi de finances en projet de loi de finances. C'est la raison pour laquelle je veux prendre le temps de vous répondre. À l'article 38, nous ne souhaitons pas financer des projets susceptibles d'émettre du carbone. Notr...

Comme pour la taxation du kérosène utilisé par le secteur aérien, vos amendements se heurtent à l'article 14 de la directive européenne du 27 octobre 2003. Vous avez raison d'estimer qu'il faut aller plus loin dans la transformation du secteur, mais nous ne pourrions appliquer les dispositions que vous nous proposez. Par ailleurs, je tiens à me...

Le sous-amendement est rédactionnel, madame la présidente. Quant à l'amendement d'Anne-Laure Cattelot, dont nous pouvons tous saluer l'engagement sur ces sujets, j'y suis très favorable.

Sans vouloir recommencer à débattre de l'article 30, vous vous rappelerez que nous répondons parfaitement à l'objectif de la Convention citoyenne, puisque nous souhaitons mettre fin à ce remboursement de la TICPE à l'horizon 2030. Seulement, cela nécessite une progression et une concertation. Vous vous souviendrez aussi que, dans la logique de ...

Cet amendement vise à renforcer notre politique en faveur du vélo. J'ai toujours soutenu que le vélo avait toute sa place dans ce texte. Dans les ZFE-m, le besoin de développer des infrastructures cyclables est avéré. Il s'agit donc ici de favoriser une politique très volontariste en la matière.

Lors de l'examen de l'article 30, nous avons bien prévu que le rapport qui sera remis à la représentation nationale porterait entre autres sur ces réseaux d'avitaillement et sur leur développement. Je propose donc d'attendre que la représentation nationale ait été éclairée au sujet des possibilités de déploiement et puisse ainsi envisager l'obj...

Nous partageons tout à fait l'objectif de faire du GNV une énergie de transition. Puisque vous souhaitez être précis, je vous propose de retravailler votre amendement qui n'est pas opérant sur le plan juridique. En effet, il ne modifierait pas l'article du code relatif au contenu des SRADDET, mais celui qui porte sur le document avec lequel ils...

Très rapidement puisque nous passons à l'examen de l'article 39, je voudrais vous remercier pour ce samedi passé ensemble sur des sujets essentiels, saluer la qualité de nos débats et mettre en avant le travail accompli pour faire avancer la mobilité décarbonée. Je vous exprime un très grand merci.

Au sein des ZFE-m, l'autorité de police compétente en matière de circulation et de stationnement est le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; or elle n'est pas compétente pour ce qui est de la régulation ferroviaire et fluviale. Avis défavorable.

Je remercie Damien Adam d'avoir apporté ce sujet à nos débats, notamment en commission. Le travail que nous avons réalisé avec le ministère chargé des transports a ainsi permis d'éclairer la représentation nationale au sujet de cette expérimentation. Il se trouve que l'éco-combi soulève un certain nombre de problèmes, non seulement en matière d...

Il est normal que vous demandiez des précisions, cher collègue. En un mot, je confirme que le droit en vigueur permet de répondre à l'objectif que vous poursuivez ici et qui est tout à fait louable, en ce qu'il s'agit d'améliorer la qualité de l'air que respirent nos enfants. C'est pourquoi nous demandons le retrait de ces amendements. À défaut...

Je veux à mon tour rendre hommage à la famille d'Armelle Cizeron, avec laquelle nous avons beaucoup travaillé, notamment au cours de l'élaboration de la loi d'orientation des mobilités. À cette occasion, nous avons notamment créé les autocollants qui fleurissent actuellement sur les camions et qui permettent d'identifier clairement leurs angles...

Je note un point de divergence chez Les Républicains : les députés du groupe LR sont opposés à cette contribution régionale sur le transport routier de marchandises alors que son instauration correspond à une demande exprimée par des régions dirigées par des membres de leur parti.