Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier
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En effet, et j'insiste sur un point : le projet de loi que nous examinons facilitera la mobilité décarbonée durant les Jeux olympiques et paralympiques qui sont une véritable fierté nationale.
Nul bavardage ni enfumage dans cet article, mais bien la volonté forte de fixer un prix carbone qui corresponde à la réalité du marché. Constatons dès à présent notre désaccord sur le sujet : il ne me semble pas pertinent d'augmenter ce prix carbone dès maintenant, à l'heure où le secteur aérien est frappé de plein fouet par la crise sanitaire....
Nous partageons tous la volonté de massifier les investissements dans nos territoires en vue de développer les infrastructures vélo. Je pense que nous sommes parvenus à atteindre cet objectif ; il faut le maintenir avec beaucoup de détermination. Dans le cadre du plan vélo, 350 millions d'euros ont été déployés. S'y ajoutent les 100 millions d'...
J'approuve totalement ce que vous avez dit de la filière aéronautique qui fait la fierté de nos territoires mais aussi de son état actuel. Je pense néanmoins nécessaire de maintenir l'objectif de 2025 afin d'avoir une date précise plutôt qu'une échéance indéterminée dont on nous reprocherait l'imprécision. C'est pourquoi je suis défavorable à v...
Nous partageons tous la volonté d'une plus grande transparence sur l'évolution tarifaire. Cela dit, et je crois que M. le ministre ne me contredira pas puisque c'est lui qui en a défendu le principe lorsqu'il était rapporteur sur le pacte ferroviaire de juin 2018, une consultation est prévue pour faire toute la lumière sur cette évolution tarif...
C'est l'occasion de rappeler le travail que nous avons mené ensemble dans la loi d'orientation des mobilités afin d'oeuvrer en faveur de cette multimodalité, notamment sur le plan du numérique, puisque nous avons rendu possible un modèle qui fera, je le sais, référence au niveau européen, sur l'ouverture des données et le développement de solut...
Je partage votre objectif à telle enseigne que j'ai travaillé, main dans la main – je tiens à le dire – avec Hubert Wulfranc, pour introduire un nouvel article – l'article 36 A – dont l'objet est très simple. Partant du principe que la régulation du prix des billets d'avion relève de l'échelon européen, il est proposé de profiter de la présiden...
Notre volonté est de promouvoir le covoiturage, en travaillant notamment sur les critères tarifaires, de manière que ce soit plus abordable. Avis défavorable sur l'amendement no 1758.
La demande de rapport adoptée en commission satisfait pleinement votre demande. En outre, le délai prévu par l'amendement semble un peu court : nous ne savons pas quand la loi sera promulguée. Je vous invite à retirer l'amendement, à défaut, j'y serai défavorable.
Le terme utilisé l'est par cohérence avec les articles du code des transports, et en particulier l'article L. 1803-1. Je demande donc le retrait de cet amendement.
Nous reconnaissons tous l'engagement des salariés qui relèvent de la filière aéronautique, qui ne sont du reste pas 180 000, mais 300 000 en comptant les emplois directs et indirects, et qui font la fierté de notre territoire. Notre engagement est de mener une réflexion à l'échelle avant tout européenne. Vous dites que la France pense être le p...
On ne peut que partager votre volonté de voir définie une stratégie de décarbonation. D'ailleurs, l'article 35 prévoit bien qu'un rapport présentant une telle stratégie sera soumis à la représentation nationale. Votre amendement est donc pleinement satisfait. Cependant, vous avez dit que nous entendions décarboner par compensation : ce n'est ...
Je vous rappelle que l'article L. 6325-1 du code des transports, que vous souhaitez modifier, encadre déjà la fixation, par les aéroports, du montant des redevances. Par ailleurs, nous avons confié à l'Autorité de régulation des transports des prérogatives supplémentaires : elle a désormais pour mission d'homologuer les tarifs aériens et leur ...
Il a déjà été question des véhicules utilitaires légers lors de l'examen de l'amendement no 7204 de Damien Adam ; on a alors évoqué les travaux menés par notre collègue Millienne au sein de la task force pour la transition énergétique du transport routier de marchandises et de voyageurs, chargée d'accompagner l'ensemble des acteurs de la filièr...
Je partage votre volonté de développer le rétrofitage, et c'est d'ailleurs pourquoi, avec vous, nous avons fait évoluer l'arrêté du 13 mars 2020, afin de promouvoir les véhicules rétrofités. Il y a, derrière, toute une filière et l'occasion d'en faire une fierté française. Je ne pense toutefois pas nécessaire d'inscrire dans la loi l'objectif q...
Merci, cher collègue, pour votre implication de longue date sur cette question. Je rappelle que vous coprésidez le groupe d'études sur l'hydrogène. Vous défendez cette énergie depuis le début de la législature avec une pugnacité grâce à laquelle, notamment, le plan de relance s'est révélé aussi ambitieux : plus de 7 milliards d'euros consacrés ...
Si je partage la volonté que vous exprimez, votre demande est parfaitement satisfaite, notamment par la PPE, qui fixe déjà ces objectifs. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Il s'inscrit dans la droite ligne de celui que vient de défendre Jean-Luc Fugit et vise à inscrire dans la loi la fin, à l'horizon 2040, des ventes de véhicules lourds fonctionnant majoritairement à énergie fossile. Il s'agirait là d'un signal très important : si nous adoptons cet amendement et le sous-amendement proposé par Jean-Luc Fugit, nou...
Je demande le retrait de l'amendement no 6212, au profit de mon amendement no 6357 et de l'amendement no 7205 du groupe La République en marche, très bien défendu par Damien Adam, sous réserve de l'adoption du sous-amendement bienvenu de Jean-Luc Fugit.
Je signale à mon collègue Jean-Charles Colas-Roy que notre pays n'est pas « à la traîne ». Nous avons la chance, grâce au combat mené notamment par Jean-Luc Fugit, d'avoir fixé cet objectif à l'horizon de l'année 2040. De nombreux pays en parlent, nous agissons en l'inscrivant dans la loi et en accompagnant cette mesure dans les territoires, gr...