Lutte contre le dérèglement climatique

Identique à celui du Gouvernement, il a été élaboré avec l'ensemble de mes collègues. Je tiens à en préciser le double objectif : d'une part, inciter à l'utilisation du vélo grâce à l'ouverture de la prime à la conversion pour l'achat de vélos, de vélos cargos et de vélos à assistance électrique ; d'autre part, sur le volet de la sécurité, acco...

Il est pleinement satisfait. Les amendements que nous avons présentés sont bien la preuve de notre engagement. Je ne crois pas que beaucoup d'amendements soient aussi complets : ils concernant à la fois le vélo, le rétrofitage – je salue le travail mené par Damien Pichereau sur le sujet – et la sécurité, qui constitue un vrai enjeu dans le cadr...

Je partage le souci de M. Colas-Roy : il faut multiplier les bornes de recharge. L'article 26 prévoit de grandes avancées en la matière, qui faciliteront en particulier leur installation dans les copropriétés. Votre amendement sera pleinement satisfait par ces dispositions ; je vous demande en conséquence de le retirer.

Je suis défavorable à la première série d'amendements identiques, nos 1733 et suivants, car ils sont satisfaits : nous avons déjà ouvert la prime à la conversion pour l'achat de vélos, de vélos cargos et de vélos à assistance électrique, en adoptant les amendements identiques no 5360 et 5930 à l'article 25. Je suis en revanche favorable à la s...

Je souhaiterais m'associer aux propos de notre collègue Saddier quant à la nécessité de soutenir la filière industrielle du vélo. Je sais que notre collègue Gouffier-Cha, notamment, avait proposé un amendement sur le sujet. Nous avons tous ensemble beaucoup travaillé pour garantir des stationnements sécurisés aux vélos dans les parcs relais – ...

Je partage votre volonté de développer les bornes de recharge dans les parcs relais. Nous en avons débattu en commission et vous aviez formulé, cher collègue, plusieurs propositions qui nous ont permis d'avancer. Nous en ferons nous-mêmes après l'article 26 qui nous permettront précisément d'atteindre l'objectif que vous visez. Demande de retra...

Le forfait mobilités durables est issu d'un travail que nous avons mené ensemble, notamment avec le rapporteur Jean-Luc Fugit, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités. Nous avons porté son plafond de 400 à 500 euros à la faveur du projet de loi de finances. Il convient que les entreprises, mais aussi les collectivités et les service...

Je vous remercie pour votre engagement sur ce sujet : nous y répondrons avec le développement des bornes de recharge, essentiel pour notre pays. Dans ce but, nous avons déposé trois amendements : le premier vise à simplifier le déploiement des bornes de recharge dans les copropriétés, le deuxième a pour objet les bornes de recharge dans les pa...

L'un des enjeux de la mobilité est la massification du transport. Votre amendement va dans le sens de la massification à travers la promotion du covoiturage : j'y suis pleinement favorable.

L'alinéa 3 de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales permet déjà de réserver des places aux véhicules « bénéficiant d'un label auto-partage ». Sur ce point, les amendements sont donc satisfaits. Quant à la notion de location de courte durée, elle n'est pas définie juridiquement. Je demande donc le retrait de ces am...

Je suis tout à fait d'accord avec M. Sermier : nous ne devons laisser personne au bord du chemin. C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé ensemble pour proposer des solutions aux plus modestes. M. Colas-Roy l'a dit, il faut s'occuper d'eux, mais les PTZ (prêts à taux zéro) ne pourront pas les atteindre puisqu'ils sont exclus du systè...

C'est un amendement complet, puisqu'il concerne aussi le mécanisme de financement, avec une proposition très intéressante. Je crois qu'il est vraiment nécessaire d'aller plus loin que les mesures que nous avons adoptées dans la loi d'orientation des mobilités, pour accompagner le déploiement des bornes de recharge, notamment dans les copropriét...

La loi d'orientation des mobilités a imposé à l'État et aux collectivités des objectifs de renouvellement des flottes de véhicules. Il est en effet très important que les pouvoirs publics se montrent exemplaires en matière de transition écologique et de décarbonation des transports. L'amendement propose de prolonger cette belle avancée en augme...

L'amendement no 6329 est pleinement satisfait par celui que je propose. En revanche, la rédaction du no 3618, que j'ai étudiée avec beaucoup d'attention, me semble incomplète, puisqu'elle ne concerne que les collectivités. Nous devons adopter la vision la plus globale possible et faire en sorte que les services de l'État, et non pas seulement l...

J'invite Damien Adam à retirer son amendement au profit de celui de Jean-Luc Fugit, qui me semble mieux écrit et dont les objectifs sont beaucoup plus ambitieux. J'en profite pour saluer le travail que nous avions déjà réalisé à l'occasion de la loi d'orientation des mobilités, qui avait permis de fixer une trajectoire très ambitieuse. Notre o...

Nous passerons un peu de temps ensemble sur le titre III « Se déplacer », dont vous proposez de modifier l'intitulé. Or je crois qu'il est important de rester cohérent avec les propositions la Convention citoyenne pour le climat. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

L'article 25, vous l'avez dit, vise à poser un jalon supplémentaire en 2030 en fixant à 95 grammes maximum de CO2 par kilomètre selon la norme NEDC – nouveau cycle de conduite européen – ou à 123 grammes maximum de CO2 par kilomètre selon la norme WLTP – procédure mondiale harmonisée de test pour véhicules légers – le plafond d'émission par véh...

… qui prévoit la fin des véhicules à énergie fossile d'ici à 2040. Il nous a semblé nécessaire de poser un jalon supplémentaire, de manière à compléter cette trajectoire. Les industriels attendent justement qu'on fixe cette trajectoire et je suis même convaincu que cela dynamisera le marché des véhicules à faibles émissions. C'est pourquoi j'ém...

Pour répondre d'abord à votre interpellation, monsieur Descoeur, sachez que nous avons passé un contrat de filière afin d'accompagner l'ensemble des acteurs du secteur automobile dans sa transformation, avec notamment des dispositifs de formation. Les équipes du ministère sont mobilisées pour accompagner cette filière dans la réalisation des ob...

Je salue en premier lieu l'engagement de M. Colas-Roy, qui, par son exigence, nous pousse à avancer sur un texte toujours plus ambitieux en matière de transition écologique, comme nous l'avons fait en réécrivant ensemble l'article 25. Vous avez parlé de jalons progressifs : c'est ce qui nous a conduits à retenir la date de 2030, sachant que no...