Lutte contre le dérèglement climatique

Ces amendements sont satisfaits puisque les véhicules utilitaires légers ne sont pour l'instant pas concernés. Avis défavorable.

J'émettrai un avis défavorable sur ces amendements, dont la rédaction pose problème. En effet la configuration actuelle des véhicules ne permet pas d'utiliser seuls ces biocarburants et biogaz avancés, forcément combinés à des carburants fossiles, qui émettent beaucoup de CO2, ce qui n'est pas conforme à nos ambitions en matière de transition é...

Ces amendements identiques visent à préciser que les seuils d'émissions de CO2 des voitures prévus à l'article 25 prennent en compte le cycle carbone de l'énergie utilisée. Or l'article 25 s'appuie avant tout sur les cycles d'homologation internationaux et européens NEDC et WLTP, dont nous parlions tout à l'heure et qui n'incluent pas les analy...

Vous mettez en avant une préoccupation tout à fait légitime : c'est la raison pour laquelle la rédaction actuelle de l'article 25 prévoit une exception pour 5 % des véhicules neufs vendus chaque année. En outre, l'article ne s'applique qu'aux véhicules particuliers, y compris en montagne. Votre amendement est donc satisfait : demande de retrait...

Je précise que l'exception prévue ne cible pas avant tout les véhicules de montagne, même s'ils sont concernés par elle. Nous laissons une certaine marge de manoeuvre, permettant de s'adapter au marché en 2030. L'article a valeur programmatique et, comme vous le savez, nous devrons accompagner tous ensemble son application, en veillant à ce que...

Monsieur Fugit, vous me donnez l'occasion de saluer le travail que vous menez en tant que président du Conseil national de l'air (CNA) pour éclairer la représentation nationale, et celui que vous avez mené, notamment lors de l'examen de la loi d'orientation des mobilités, pour définir une trajectoire de fin de vente des véhicules à énergie foss...

Monsieur Adam, je salue à mon tour votre engagement sur ces questions, en lien avec M. Damien Pichereau, puisque vous animez le groupe d'étude sur les véhicules terrestres. La France a la chance de disposer de filières très développées en matière de véhicules utilitaires légers. C'est une vraie fierté. Le problème est que nous ne sommes pas pa...

Je tiens tout d'abord à souligner le travail effectué par la commission spéciale qui a enrichi le projet de loi, fruit du travail préparatoire de la Convention citoyenne pour le climat, que je salue. Attente, espoir, demande de plus d'ambition pour certains, inquiétude et colère pour d'autres, le projet de loi ne laisse personne indifférent. P...

Afin de favoriser l'intermodalité, le texte a été enrichi de propositions relatives à l'équipement des parkings-relais en stationnements sécurisés pour vélos. Nous devons maintenant aller plus loin dans l'équipement des parcs de stationnement, en rendant obligatoire l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides...

Bien que convaincu que rail et route ont des complémentarités encore sous-exploitées, je souhaite affirmer devant vous que la transition énergétique passera aussi par le camion vert.

Le transport routier de marchandises est un secteur stratégique. C'est pour cette raison que l'accompagnement des transporteurs français dans la transition est primordial. Nous avons commencé à le faire, nous continuerons.

Pour que l'effort de réduction des émissions ne pèse pas uniquement sur les transporteurs, les entreprises « chargeurs » devront élaborer des plans d'action de réduction de leurs émissions, en prévoyant notamment le recours aux modes fluvial et ferroviaire. Enfin, l'objectif de neutralité carbone nécessite de limiter la croissance du trafic aé...

Le mécanisme de compensation carbone des vols domestiques constitue également un outil innovant dont il sera nécessaire de mesurer les effets à plus long terme. C'est pourquoi la commission spéciale a adopté un amendement visant à la publication d'un bilan annuel relatif à l'application des programmes de compensation. Mes chers collègues, je s...