Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
105 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2863 au texte N° 3875 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 1, après le mot : « indirectes », insérer les mots : « de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2708 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Zulesi
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Après le mot : « marchandises », sont insérés les mots : « l’équipement des parcs publics de stationnement en infrastructures de charge destinées à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforc...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2832 au texte N° 3875 - Article 32 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 1, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2834 au texte N° 3875 - Article 32 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE259 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Sorre, M. Vignal, Mme Panonacle, Mme Toutut-P...
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses resso...
