Lutte contre le dérèglement climatique
(Avant l'article 25)

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « de ce délai », les mots : « du délai mentionné au premier alinéa, le cas échéant prolongé en application du deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision nécessaire pour ne pas exclure les départements d’outre-mer.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement publie annuellement un bilan des programmes de compensation entrepris et des résultats de leur mise en œuvre. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer que des évaluations publiques seront faites pour mesurer l’impact réel des projets de compensation carbone. Ch...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Sauf si l’évaluation mentionnée au dernier alinéa du I recommande de ne pas pérenniser tout ou partie des voies réservées, l’expérimentation est généralisée à son issue et régie par les dispositions de l’article L. 411‑8 du code de la route. » Exposé sommaire : Le présent ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la mise en place de stationnements sécurisés pour vélos et engins de déplacement personnel ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les plans de mobilités doivent préciser, outre la localisation et le nombre de de places de stationnement des parkings relais, la mise en pla...

À l’alinéa 2, après le mot : « européen, », insérer les mots : « sur les possibilités d’affectation de cette fiscalité au financement des transports ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la convergence de la fiscalité sur les carburants puisse bénéficier au financement des transports, notamment dans une logique de péréqu...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : « Le montant de l’amende administrative est de 100 € par tonne de gaz à effet de serre... (le reste sans changement). II. – En conséquence, après le mot : « compensation », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux catégories de véhicules mentionnées » les mots : « à faciliter la circulation des véhicules mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel d’harmonisation avec l’article L. 411‑8 du code de la route.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en tenant lieu » les mots : « tenant lieu de plan de mobilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, rédiger ainsi le début de la seconde phrase : « En sont également exclus les projets... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « européen », insérer les mots : « et par une harmonisation européenne et un renforcement de la réglementation sociale du transport routier de marchandises » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire l’objectif, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 202...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , notamment par le recours aux modes ferroviaire et fluvial ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à redonner une place plus importante au transport ferroviaire et fluvial dans le transport global de marchandises. Cet amendement vise à renforcer le recours au transport ferroviaire, fluvial et mu...

À l’alinéa 9, substituer au pourcentage : « 100 % », les mots : « la totalité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « , qui porte notamment sur les modalités d’extension ou de pérennisation de la voie réservée, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer que les évaluations publiques qui seront faite localement pour chacune des voies réservées précisent les modalités selon l...

Après le mot : « activité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « et sont accompagnées d’un plan d’action visant à réduire ces émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui précise l’objet des plans d’action.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « par les voies du », les mots : « sur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « leur voirie, afin de créer », les mots : « la voirie, de façon temporaire, notamment à certaines heures, ou de façon permanente, pour en faire » II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel harmonise la rédaction de l’article 28 d...

À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « dans le délai imparti ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’intitulé du chapitre I^er du titre III, substituer aux mots : « la voiture individuelle » les mots : « l’usage individuel de la voiture ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « propose » le mot : « adopte ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.