Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 30)

Substituer aux mots : « perfectionner leur capacité à conduire dans le respect de », les mots : « réduire l’incidence de leur conduite sur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre, à l’article L. 3314‑1 du code des transports, la formulation issue des directives européennes de 2003 et de 2018 sur la formation initiale et...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance précise les modalités d’affectation des contributions prévues aux deux premiers alinéas au financement des dépenses liées aux infrastructures et services de transports des régions et départements les ayant mises en place. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à flécher les ...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A (nouveau). – Au second alinéa de l’article L. 1213‑3 du code des transports, après le mot : « aménagements », sont insérés les mots : « , notamment de parcs de rabattement ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure, dans la planification régionale de l'intermodalité, ...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « plans », insérer le mot : « d’action ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses resso...