Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
105 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3184 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : « Le montant de l’amende administrative est de 100 € par tonne de gaz à effet de serre... (le reste sans changement). II. – En conséquence, après le mot : « compensation », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2937 au texte N° 3875 - Article 37 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 3, rédiger ainsi le début de la seconde phrase : « En sont également exclus les projets... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3176 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi
I. – À l’alinéa 13, supprimer le mot : « lorsqu’ ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « État », insérer la ponctuation et le mot : « , lorsque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3179 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi
À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « dans le délai imparti ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE259 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Sorre, M. Vignal, Mme Panonacle, Mme Toutut-P...
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses resso...
