Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
105 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2863 au texte N° 3875 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 1, après le mot : « indirectes », insérer les mots : « de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2772 au texte N° 3875 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Zulesi
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant trois ans » les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi ou, pour les zones à faibles émissions mobilité créées postérieurement à la promulgation de la présente loi, à compter de la création desdites zones ». Exposé sommaire : Le présent amendement vi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2834 au texte N° 3875 - Article 32 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2882 au texte N° 3875 - Article 35 (Adopté)
M. Zulesi
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE259 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Sorre, M. Vignal, Mme Panonacle, Mme Toutut-P...
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses resso...
