Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier
45 interventions trouvées.
C'est avec enthousiasme, émotion et aussi soulagement que j'entame mon propos. Enthousiasme, car nous pouvons être fiers du travail que nous avons accompli ensemble. Nous avons disposé d'une équipe de choc, avec nos rapporteurs, Mme la présidente de la commission et M. le secrétaire d'État, et nous avons mené des combats qui nous ont permis d'a...
Oui, nous faisons beaucoup de paris, mon cher collègue, car nous plaçons cette loi d'orientation des mobilités sous le signe de la confiance. Sa réussite dépendra de la mobilisation de chaque maillon de notre société, à commencer par nous, parlementaires, qui devrons la faire connaître dans nos territoires. Les outils sont là, à portée de main ...
Nous reprenons cette séance avec le fameux article 15 bis B et le débat sur la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure. Notre objectif, vous l'avez compris, est de concilier protection des automobilistes et écoute des préoccupations des territoires. C'est pourquoi nous avons souhaité donner aux présidents de conseil départemental et au...
Plus de deux mois après son adoption en première lecture par cette même assemblée, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités. Plus que jamais, au sein de cette chambre, nous avons pris le temps de dialoguer sur cette problématique essentielle pour le quotidien des Français. Nous pouvons nous féliciter du tr...
De quoi nous apprêtons-nous à parler ? Il s'agit avant tout de permettre à la RATP de s'adapter au droit européen, qui prévoit la mise en concurrence de l'exploitation des réseaux de la RATP à compter du 31 décembre 2024 pour les bus.
Ma chère collègue, je n'ai pas interrompu M. Mélenchon, mais je l'ai écouté avec attention. Faites de même, je vous prie. Cette réforme a été préparée et nous en sommes fiers. Nous sommes fiers de ce qu'est la RATP…
… à qui nous permettons de filialiser et d'étendre son activité. La RATP, c'est évidemment le métro parisien, les bus, mais on oublie souvent qu'elle est présente sur l'ensemble du territoire français et internationalement. Implanté dans quatorze pays, sur quatre continents, le groupe RATP est l'un des leaders mondiaux de la mobilité urbaine, e...
Je souhaite souligner l'engagement de M. Barbier dans sa circonscription et, plus globalement, le travail qu'il a réalisé sur le marché des couteaux Laguiole. Nous ne devons cependant pas craindre la concurrence de constructeurs étrangers. Comme vous, monsieur Barbier, j'ai confiance dans notre industrie automobile. Elle produit des pièces de q...
Je veux dire un petit mot sur cet excellent amendement, pour en remercier Mme la ministre, qui engage ainsi, de façon concrète, la réflexion sur la création d'établissements publics de la mobilité. Ce faisant, madame la ministre, vous réaffirmez notre confiance dans l'expertise et l'intelligence des territoires pour organiser les déplacements e...
Mme la rapporteure a été très claire : il s'agit avant d'une mesure de sécurité publique et d'intérêt général qui vise à faciliter l'action des forces de l'ordre.
Cet amendement propose de compléter l'article 51, qui prévoit la définition d'une stratégie pour le développement du fret ferroviaire en France, en ajoutant un volet relatif au renforcement de la desserte ferroviaire des ports, des grands ports maritimes et de leur hinterland.
Vous connaissez ma passion pour la métropole Aix-Marseille-Provence. Cet amendement tend à ce qu'un rapport évalue l'opportunité de créer un établissement public de la mobilité ayant pour mission de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructure qui composent le beau réseau de cette métropole.
Il vise à compléter le dispositif adopté en commission sur l'intégration du savoir rouler à l'école, en prévoyant une évaluation de la mise en oeuvre de ces mesures deux ans après la promulgation de la loi.
Il vise à ce que, sous un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant les actions et moyens qui sont engagés pour accompagner les salariés et les territoires concernés par la transition du secteur automobile.
Il vise à ce que le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre de l'expérimentation du 80 kilomètres-heure.
Nous examinons maintenant le dernier article du titre III du projet de loi. C'est l'occasion, pour moi, de remercier l'ensemble de nos collègues : tous ensemble, sur tous les bancs, nous avons oeuvré pour que nos mobilités soient demain plus propres, plus durables, plus vertes, en instaurant notamment une politique ambitieuse en matière de vélo...
Introduit par le Sénat, l'article 26 B impose des obligations de verdissements des flottes aux loueurs de véhicules et aux gestionnaires de flottes de taxi et de véhicules de transport avec chauffeur. Nous partageons l'objectif des sénateurs, mais la rédaction de l'article présente une faille en ne ciblant que les loueurs de véhicules et les e...
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, ainsi que le présent projet de loi, définissent des objectifs clairs en matière de renouvellement des flottes de véhicules. Toutefois, une question se pose : comment évaluer l'efficacité des mesures adoptées et leur bonne application ? Près de quatre ans apr...
Le projet de loi d'orientation des mobilités vise à rendre à chaque Français la liberté de se déplacer. Le droit à la mobilité est devenu un marqueur social fort. Le manque de solutions de transport est l'un des principaux obstacles à l'emploi et à la formation. La réponse à ce défi ne peut être que collective. Elle doit associer l'État, les co...
Les déplacements domicile-travail sont parmi les grands absents des négociations et discussions au sein des entreprises. C'est pourquoi l'amendement vise à inclure cette question dans les négociations obligatoires. En l'absence d'accord sur les mesures visant, demain, à améliorer la mobilité des salariés, l'amendement rend obligatoire un plan ...