Les interventions de Jean-Marie Fiévet sur ce dossier

104 amendements trouvés


26/10/2020 — Amendement N° 1156C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
M. Fiévet, M. Trompille, Mme Degois, M. Daniel, M. Leclabart, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Jacques, M. Venteau, Mme Bru...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’impact de la création des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur en matière de gestion des effectifs et des crédits de fonctionnement de la gendarmerie nationale. Expos...

26/10/2020 — Amendement N° 898C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/10/2020 — Amendement N° 158C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Fiévet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/10/2020 — Amendement N° 2835A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Saint-Martin, Mme Bonnivard, M. Deflesselles, M. Ramadier, M. Sermier, M. Kamardine, M. Saddier, M. Vialay, Mme Tr...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 prévoit à l’alinéa 11 une diminution de 100 millions d’euros des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. Or, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI est incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxi...

24/10/2020 — Amendement N° 2469A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Alauzet, Mme Atger, M. Baichère, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Brugnera, M...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le Gouvernement va nécessiter que soient p...

24/10/2020 — Amendement N° 1177A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
M. Roseren, M. Krabal, M. Pellois, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Masséglia, Mme Lenne...

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis La soixante-sixième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « VIbis. – Au premier alinéa du I du G de l’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du pl...

24/10/2020 — Amendement N° 1176A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
M. Roseren, M. Krabal, M. Pellois, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Masséglia, M. Colas-...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9°bis La quarante-troisième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « VIbis. – Au premier alinéa du I du Ībis de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite d...

24/10/2020 — Amendement N° 159C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Fiévet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/10/2020 — Amendement N° CF395C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Fiévet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Présente dans les zones rurales et périurbaines, nos forces de sécurité de la gendarmerie nationale sont essentielles au maintien de l'ordre dans tous les territoires. Les gendarmes disposent souvent...

24/10/2020 — Amendement N° CF399C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Fiévet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, près de 20 % des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté. Ce chiffre alarmant risque d'empirer en raison des conditions sanitaire que notre Nation connaît et qui précarise davan...

24/10/2020 — Amendement N° CF198C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Fiévet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé par cette disposition de créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par les...

24/10/2020 — Amendement N° CF383C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Ardouin, M. Fiévet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur associatif représente 21 millions d’adhérents, 12,5 millions de bénévoles et 1,8 millions de salariés. L’exceptionnel maillage territorial du tissu associatif se doit d’être soutenu et dév...

24/10/2020 — Amendement N° CF199C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : ...

23/10/2020 — Amendement N° 1163C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Batut, Mme Degois, M. Trompille, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Daniel, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Colas-Roy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale022 000 000
Gendarmerie nationale22 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale09 000 000
Gendarmerie nationale9 000 0000
Sécurité et éducation routières00...

22/10/2020 — Amendement N° 857C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Colboc, Mme Atger, Mme Brugnera, Mme Granjus, M. Fiévet, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Provendier, Mme Mauborgn...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante2 500 0000
Recherches scientifiques et techno...