Les interventions de Jean-Marie Fiévet sur ce dossier

104 amendements trouvés


06/10/2020 — Amendement N° CF501A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Gipson, M. Batut, M. Rudigoz, Mme Grandjean, M. Cabaré, Mme Thourot, Mme Vignon, Mme Cazarian, M. Sorre, Mme Bure...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

06/10/2020 — Amendement N° CF802A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Bono-Vandorme, Mme Degois, M. Leclabart, M. Gouttefarde, Mme Jacqueline Maquet, M. Matras

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la baisse de ressources affectées aux CCI pour un montant de 100 millions d’euros prévu dans ce projet de loi de finances. Le monde économique traverse une crise sans précédent. Les Chambres de commerce et d’industrie ont accompagné les entreprises les plus en diffi...

03/10/2020 — Amendement N° CD29A au texte N° 3360 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, M. Fiévet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à stabiliser le niveau des plafonds de ressources affectées aux CCI, plafonds qui ont été diminués de 350 millions d’euros depuis 2017. Si cette disposition était ...

02/10/2020 — Amendement N° CF504A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Batut, M. Trompille, M. Fiévet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article vise à établir crédit d’impôt de 50 % du montant de l’acquisition d’un kit de douchette hygiénique. Le papier hygiénique a un impact écologique de plus en plus important sur la planète. ...