Les interventions de Jean-Marie Fiévet sur ce dossier
104 amendements trouvés
06/10/2020 — Amendement N° CF801A au texte N° 3360 - Article 16 (Rejeté)
Mme Bono-Vandorme, Mme Degois, Mme Mauborgne, M. Leclabart, M. Batut, Mme Grandjean, M. Krabal, M. Trompille, M. Fiév...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « XI. - Dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi et avant le prochain projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ensemble des petites taxes existantes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’information des parlementaires sur...
06/10/2020 — Amendement N° CF505A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Brulebois
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à stabiliser le niveau des plafonds de ressources affectées aux CCI, plafonds qui ont été diminués de 350 millions d'euros depuis 2017. Si cette disposition était maintenue dans le PLF, les CCI seraient contraintes de licencier à minima 1800 collaborateurs supplémenta...
03/10/2020 — Amendement N° CD29A au texte N° 3360 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, M. Fiévet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à stabiliser le niveau des plafonds de ressources affectées aux CCI, plafonds qui ont été diminués de 350 millions d’euros depuis 2017. Si cette disposition était ...
02/10/2020 — Amendement N° CF504A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Batut, M. Trompille, M. Fiévet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article vise à établir crédit d’impôt de 50 % du montant de l’acquisition d’un kit de douchette hygiénique. Le papier hygiénique a un impact écologique de plus en plus important sur la planète. ...
