Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Rédiger ainsi cet article : À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « services locaux, départementaux ou territoriaux d’incendie et de ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la référence à un « partenariat for...

À l’alinéa 4, après le mot : « crise », insérer les mots : « de quelque nature qu’elle soit ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la compétence préfectorale prévaut en matière de direction des opérations, et ce dans tous les types de crises. Il vise ainsi ainsi à conforter le rôle de l’autorité préfectorale, qui a parfaitement il...

Le 6° est ainsi rédigé : 6° Des sapeurs-pompiers ou des personnels administratifs, techniques et spécialisés des services d’incendie et de secours tués ou décédés des suites d’une blessure reçue ou d’une maladie contractée ou aggravée du fait de l’accomplissement d’une mission de sécurité civile, d’homicides volontaires commis à leur encontre ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un service départemental » les mots : « de services départementaux ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à modifier la disposition pour que les stagiaires puissent réaliser leurs stages dans plusieurs services départementaux, au lieu d'un seul.

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 20 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'empêcher à un maire ou un adjoint au maire d'une commune de plus de 205 000 habitants, contre 10 000 habitants auparavant d'être sapeur-pompier volontaire. D'une part, les petites communes peuvent souffrir d'un déficit de volo...

 « Un secrétariat général à la Sécurité civile est créé et placé sous l’autorité du Premier ministre. « Il disposera une direction générale des sapeurs-pompiers d’une direction composée des acteurs du secours. « Les modalités d’application de ces dispositions seront décidés par le Gouvernement par décret et devront s’appliquer au 1^er

I. – Après le mot : « référent » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « inclusion assure l’égalité entre les sexes, la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste ainsi que la lutte contre les discrimination à caractère racistes. » II. – En conséquence, après le mot : « référent » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4...

Rédiger ainsi cet article : À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « services locaux, départementaux ou territoriaux d’incendie et de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus clair l'article 4 en supprimant la ré...

À l’alinéa 4, après le mot : « crise », insérer les mots : « de quelque nature qu’elle soit ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éclaircir la rédaction, en précisant que la compétence préfectorale s'agissant de la direction des opérations, doit concerner tous les types de crise.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement cherche à éviter une interprétation limitative sur les autres interventions des SIS à cause d'une distinction "opération de secours" et "autres opérations". Une intervention de secours incluant d'autres actions nécessaires mais n'impliquant pas forcément un secours, comme une ...

Ajouter l'alinéa suivant : IV. Les sapeurs-pompiers volontaires n’ayant pas par ailleurs la qualité de fonctionnaires bénéficient, pour les mêmes motifs, d’une prime exceptionnelle, versée sous la forme d’indemnités horaires, équivalente aux mesures prévues par le présent article ou d’une nomination exceptionnelle au grade immédiatement supérie...