Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL221 (Tombe)
Publié le 5 mai 2021 par : M. Batut, Mme Le Feur, M. Boudié, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock, M. Daniel.
Rédiger ainsi cet article :
À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « services locaux, départementaux ou territoriaux d’incendie et de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la référence à un « partenariat formel », terme trop vague dans l'élaboration d'un réel partenariat, et vise à remplacer les termes "dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours" par « les services locaux, départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours », plus appropriés à la réalité du terrain.
Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.
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