Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL568 (Tombe)
Publié le 6 mai 2021 par : Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, Mme Degois, M. Cabaré, M. Hammouche, Mme Brulebois, M. Krabal, Mme Gipson, Mme Maud Petit, Mme Vignon, Mme Cazarian, Mme Jacqueline Maquet, M. Barbier, M. Chiche.
Rédiger ainsi cet article :
À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « services locaux, départementaux ou territoriaux d’incendie et de ».
Exposé sommaire :
Le terme partenariat formel n'est assez précis. La fédération nationale des sapeurs-pompiers de France préconise une formulation mentionnant les différents services d'incendie et de secours, qui sera plus lisible et plus efficiente.
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