Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL238 (Tombe)
Publié le 5 mai 2021 par : M. Batut, M. Trompille, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Krimi, M. Questel, Mme Vanceunebrock, M. Daniel, M. Fiévet.
À l’alinéa 4, avant la seconde occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la reconnaissance des missions des associations agréées en matière de soutien et d’accompagnement des populations civiles, cet amendement précise que ces associations sont placées sous l’autorité du Commandant des opérations de secours lorsqu’elles sont engagées pour y participer.
Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.
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