Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL140 (Tombe)
Publié le 3 mai 2021 par : M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Vatin.
À l’alinéa 4, avant la seconde occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les associations agréées en matière de soutien et d’accompagnement des populations civiles sont placées sous l’autorité du commandant des opérations de secours lorsqu’elles sont engagées pour y participer.
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