Nouveau pacte ferroviaire
(Explications de vote)

Nous sommes au terme d'un long processus qui a nécessité des heures de travail et de négociation, une navette, puis un accord en CMP dont les membres ont bien compris que l'intérêt de la SNCF et du transport ferroviaire primait sur tout ce qui peut nous opposer. Sur chaque texte, pour décider de son vote, il faut regarder le verre à moitié vid...

car là où il y a des infrastructures, il y a du développement. Le développement doit s'appliquer autant aux métropoles qu'aux territoires ruraux. Sur les petites lignes, nous attendions des réponses et nous n'avons toujours pas de certitudes même si nous commençons à entrevoir une solution.

Nous n'avons pas plus de précisions sur les infrastructures ni sur leur financement – sur le tunnel Lyon-Turin, sur la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, sur la rénovation de la gare saint-Charles chère aux Marseillais. On ne sait pas comment ces investissements lourds seront financés demain. De même, nous n'avons pas de vision claire s...

Pour ce qui est du verre à moitié plein, je note l'ouverture à la concurrence. Nous l'assumons, chers collègues, parce que nous croyons en la SNCF. Nous pensons que ce sont les meilleurs. Et les meilleurs ne craignent pas la compétition. Dans le cadre de cette ouverture à la concurrence, la SNCF aura un rôle très important à jouer, sur notre t...

… et ils nous le prouveront. Le verre à demi plein, c'est aussi la modernisation de l'ensemble de la structure de la SNCF, avec la création d'une société à capitaux publics, dont les parts sociales seront incessibles, ainsi que le mentionne le texte. Il était important de le préciser, de manière à ne laisser croire à personne que nous étions, ...

Il est désormais l'heure de faire les comptes. Or nous avons choisi de vous faire confiance, car il importe effectivement d'aller plus loin avec notre réseau ferroviaire, avec cette grande entreprise nationale qu'est la SNCF. Le groupe Les Républicains a toujours suivi, pour voter, la boussole qui s'appelle France. Il le fera une nouvelle fois ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les députés, mes chers collègues, quel gâchis !

Vous aviez annoncé, lors des assises de la mobilité, que vous alliez présenter d'abord un texte d'orientation proposant une vision, puis un texte d'application, avec la réforme de la SNCF. Le Gouvernement a fait preuve d'un amateurisme qui laisse sur le quai des millions de Français.

Pour Les Républicains, ce projet de loi, s'il n'est pas inutile, est une occasion manquée de réformer en profondeur notre système ferroviaire, dans le triple objectif de faciliter les déplacements des Français et de les rendre moins chers, de moderniser la SNCF, cette grande entreprise à laquelle nos concitoyens sont attachés, et de participer ...

Le texte proposé ne fait pas reculer notre pays, mais il ne le fait pas avancer non plus. Sur la forme d'abord, nous dénonçons avec force les méthodes utilisées par le Gouvernement : les ordonnances confirment le peu de considération portée au Parlement ; des amendements ont été déposés en plein week-end de Pâques, au gré des négociations mené...

Il répond ainsi à la question que les députés ont posée tout au long de la semaine dernière, mais sans obtenir de réponse de Mme la ministre. Hélas, le Président oublie de donner les détails de l'opération : quelle part de la dette sera reprise ? Selon quelles modalités ? Surtout, comment s'assurer que la SNCF, devenue société anonyme à capitau...

Sur la méthode, le Gouvernement a tout faux : les syndicats sont braqués ; la grève est massive ; la population est prise en otage.

Nous aurions eu de nombreux arguments pour ne pas voter ce texte, mais les députés Les Républicains ne sont jamais dans une posture politicienne.

Ils n'ont pour boussole que l'intérêt de la France. Ainsi, les membres du groupe Les Républicains ont décidé, dans leur grande majorité – car ils ne sont pas caporalisés et chacun votera comme il le veut – , de voter pour le projet de loi.

Pourquoi voter pour ce texte ? Parce qu'il est le prolongement d'un mouvement d'ouverture du marché du rail engagé dans les années 1990 et soutenu par tous les gouvernements successifs. De plus, la mise en concurrence du fret, puis celle du transport international de voyageurs, qu'il organise, sont autant d'avancées qu'il faut poursuivre. Tout...

Plus largement, il refuse d'affirmer l'importance du train pour l'irrigation des territoires ruraux. Les déclarations ambiguës de la ministre sur les lignes capillaires et l'adoption d'un amendement visant à demander un rapport sur l'état des lignes nous inquiètent. Mes chers collègues, ce texte ne va pas très loin, mais il s'inscrit dans la l...