Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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L'alinéa 13 me donne le sentiment d'être revenu à l'époque des chasses aux sorcières, à une époque d'obscurantisme. On ne pourra plus délivrer de permis de recherches, y compris à des fins expérimentales, alors qu'on ne sait pas quelles solutions technologiques seront utilisées dans dix ou vingt ans ! Il ne nous semble pas raisonnable de suppri...
Cet amendement vise à n'interdire la recherche de nouveaux gisements qu'à partir de 2030, date théorique d'une réduction de 30 % de la consommation de combustibles fossiles telle que fixée par le plan climat. Il est donc proposé de mettre en concordance ces deux dates.
Le droit d'exploiter à l'intérieur du périmètre d'une concession est inhérent à la détention de ce titre d'exploitation par son titulaire. S'il est essentiel de maintenir le droit de suite, il nous semble également nécessaire, au groupe Les Républicains, de prendre en compte les potentielles découvertes et développements de gisements nouveaux e...
Le présent amendement vise à n'empêcher l'exploitation de nouvelles concessions qu'à partir de 2030, date théorique d'une réduction de 30 % de la consommation de combustibles fossiles fixée par le plan climat. C'est la même logique que pour l'amendement no 5 que j'ai défendu tout à l'heure.
Toujours dans la logique de ne pas arrêter brutalement l'exploitation des hydrocarbures et sachant que, même si le Gouvernement a l'objectif de donner l'exemple, la France est à ce jour le seul pays à entreprendre une telle démarche – vous ne nous avez d'ailleurs à aucun moment précisé, monsieur le ministre d'État, si d'autres pays allaient dan...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, comme vient de le dire Fabien Di Filippo, le quinquennat précédent a été marqué, dans le domaine de l'environnement, par des lois relevant d'une vision ...
Enfin, cette loi accroîtra la dépendance énergétique de la France. Certes, la production nationale d'hydrocarbures ne représente que 1 % de la consommation. Les importations nouvellement créées seront donc proportionnellement faibles, mais bien réelles. Et il n'en demeure pas moins que notre balance commerciale, déjà déficitaire de 40 milliards...
Je suis sidéré de constater combien on fait peu de cas de toutes celles et tous ceux qui travaillent dans les entreprises concernées. Le monde, suggère-t-on, devrait supprimer toute exploitation des hydrocarbures et, dès lors, on n'aurait plus besoin ni de technologies, ni d'entreprises ; et si celles-ci sont françaises, elles n'auraient plus l...
Tout le monde est d'accord, on l'a répété au cours de cette soirée, pour prendre des mesures contre le réchauffement climatique et les émissions de CO2, mais à condition qu'elles ne pénalisent pas que nos entreprises et nos salariés. Pensez-vous que la France, même si elle doit montrer l'exemple, soit aujourd'hui en mesure d'entraîner derrière ...