Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Rédiger ainsi cet article : « Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code minier s'appliquent à toute demande nouvelle d'octroi initial ou de prolongation d'un permis exclusif de recherches ou d'une autorisation de prospections préalables, d'octroi initial ou de prolongation d'une concession portant sur u...

Substituer à l'alinéa 14 les quatre alinéas suivants : « 2° Concession en vue de l'exploitation de ces mêmes substances, sauf dans les cas suivants : « - Application de l'article L 132‑6 ; « - Découverte d'un nouveau gisement sur une concession existante ; « - Mise en valeur de réserves nouvelles sur une concession existante. » Exposé somm...

À la fin de l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2040 » l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : La volonté de supprimer brutalement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans le sous-sol du territoire terrestre ainsi que dans le sous-sol du domaine public maritime pose problème. Si la France est le premier pays à entreprendre u...

À l'alinéa 14, après le mot : « substances », insérer les mots : « à partir de 2030 ». Exposé sommaire : La volonté de supprimer brutalement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans le sous-sol du territoire terrestre ainsi que dans le sous-sol du domaine public maritime pose problème. Si la France est le premier pays à entr...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « à partir de 2030 ». Exposé sommaire : La volonté de supprimer brutalement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans le sous-sol du territoire terrestre ainsi que dans le sous-sol du domaine public maritime pose problème. Si la France est le premier pays à entreprendre une telle démarche, c...

À l'alinéa 13, après le mot : « expérimentales », insérer les mots : « , sauf impact neutre sur l'environnement, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Compte-tenu de l'évolution possible des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, il semble inopportun de bloquer totalement pour l'avenir le principe d'une recherch...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « , y compris à des fins expérimentales, ». Exposé sommaire : Compte-tenu de l'évolution possible des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, il semble inopportun de bloquer totalement pour l'avenir le principe d'une recherche expérimentale de gisements d'hydrocarbure. En raison des ...

À l'alinéa 12, après le mot : « expérimentales, », insérer les mots : « sauf impact neutre sur l'environnement avéré, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Compte-tenu de l'évolution possible des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, il semble inopportun de bloquer totalement pour l'avenir le principe d'une rec...

À l'alinéa 14, substituer à l'année : « 2040 », l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : La volonté de supprimer brutalement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans le sous-sol du territoire terrestre ainsi que dans le sous-sol du domaine public maritime pose problème. Si la France est le premier pays à entreprendre une telle ...

À l'alinéa 13, après le mot : « substances », insérer les mots : « à partir de 2030 ». Exposé sommaire : La volonté de supprimer brutalement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans le sous-sol du territoire terrestre ainsi que dans le sous-sol du domaine public maritime pose problème. Si la France est le premier pays à entr...

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « , y compris à des fins expérimentales, ». Exposé sommaire : Compte-tenu de l'évolution possible des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, il semble inopportun de bloquer totalement pour l'avenir le principe d'une recherche expérimentale de gisements d'hydrocarbure. En raison des ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « à partir de 2030 ». Exposé sommaire : La volonté de supprimer brutalement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans le sous-sol du territoire terrestre ainsi que dans le sous-sol du domaine public maritime pose problème. Si la France est le premier pays à entreprendre une telle démarche, c...