Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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L'adoption de l'article 1er et notamment de son alinéa 15 a permis d'apporter une précision salutaire sur le travail en collaboration entre les collectivités et l'Office, même si ce travail existait sans doute dans les faits. Il est vrai que les premières, contrairement au deuxième, ne disposent pas toujours de l'ingénierie environnementale néc...
Le maire subit ainsi des complications en raison d'un enjeu dont il n'avait pas forcément connaissance. Les élus et les agents de l'Office doivent se parler clairement et franchement, notamment en cas de problème ; il n'est pas nécessaire pour cela d'alerter la planète. Si les uns et les autres travaillent en confiance, surtout en milieu rural...
Cet amendement fait suite aux propos que j'ai tenus en préambule. Dans le cadre de leurs missions, les inspecteurs de l'environnement peuvent assister à des infractions en cours de réalisation. Il me semble important qu'ils puissent intervenir tout de suite pour faire en sorte que l'infraction s'arrête tant qu'elle n'est pas caractérisée. Dans...
J'entends parfaitement ce que vous dites, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, mais ce n'est pas du tout l'esprit de l'amendement. Il vise à favoriser une collaboration avec les collectivités, dont j'ai cité des exemples dans mon intervention liminaire. Pour éviter toute méprise, je retire donc cet amendement et nous le retravai...
Il s'agit toujours de renforcer les liens entre les élus et les agents des collectivités territoriales et les agents de l'Office que certaines opérations sont susceptibles de mettre à mal. Ce qu'on appelle aujourd'hui le « blues des élus locaux » se caractérise par un nombre grandissant de démissions de maires en raison de leur fragilité juridi...
Je ne me fais pas d'illusion sur l'avenir de cet amendement. Madame la secrétaire d'État, vous vous êtes contentée de donner le même avis que celui de la rapporteure, mais celui-ci était motivé par des considérations techniques et Mme la rapporteure avait, avant de le formuler, confirmé sa volonté de favoriser des relations différentes entre le...
