Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier
422 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL927 au texte N° 2357 - Après l'article 22 quater (Irrecevable)
M. Viala, M. Reda, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Sermier, M. Nury, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabarot, M. Mass...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette logique de contractualisation, qui est à l’œuvre pour certains territoires métropolitains, pour les cœurs de ville, ou certains quartiers difficiles, est vertueuse en cela qu’elle place les élu...
02/11/2019 — Amendement N° CL68 au texte N° 2357 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’application des règles de non cumul des mandats a engendré un éloignement entre les Parlementaires et les territoires. Les Maires, en particulier ceux des petites communes, ont besoin de faire ente...
