Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier

393 amendements trouvés


25/10/2021 — Amendement N° 1239C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Falorni, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M...

I. – À la fin du dernier alinéa du 1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts, les mots : « de l’année 2022 » sont remplacés par les mots : « des années 2022, 2023 et 2024. » II. – À la fin du II de l’article 34 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». ...

25/10/2021 — Amendement N° 1230C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2021 — Amendement N° 1195C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Molac, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. Falorni,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 0000
Concours spécifiques et administration050...

25/10/2021 — Amendement N° 1186C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédér...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration050 000 000<...

25/10/2021 — Amendement N° 1182C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements086 304 183
Concours spécifiques et administration86 304 183

25/10/2021 — Amendement N° 1150C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 0000
Concours spécifiques et administration050...

25/10/2021 — Amendement N° 1148C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié...

Après le I bis de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il est inséré un I ter A ainsi rédigé : « I ter A. – Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au 2 du III de l’article 1379‑0 bis qui se sont substitués aux communes membres dans les conditions prévues par le a) d...

25/10/2021 — Amendement N° 1145C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

I. – Le I de l’article L. 4425‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1° , la référence : « à l’article 575 E bis, » est supprimée ; 2° Après le 6° , il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La fraction prélevée sur le produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, en appl...

25/10/2021 — Amendement N° 1143C au texte N° 4482 - Article 45 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement entendent s'opposer à cette réforme des modalités d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement des départements, compte tenu du fait qu'il s'agit, dans le fond, d'une nouvelle recentralisation des financements au profit des collectivités. Le groupe Libertés et...

25/10/2021 — Amendement N° 1141C au texte N° 4482 - Article 47 (Retiré)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédér...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Avant le 1er juillet 2022, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation des effets des modifications apportées par le D du VI du présent article au potentiel fiscal et au potentiel financier prévus à l’article L. 2336‑2 du code général des collectivités territoriales. Cette...

25/10/2021 — Amendement N° 1131C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, Mme Dubié, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement75 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement12 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10
U...

25/10/2021 — Amendement N° 1124C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0300 000 000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2021 — Amendement N° 1122C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2021 — Amendement N° 1075C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Molac, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0400 000 000
Concours spécifiques et administration00...

25/10/2021 — Amendement N° 1030C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements18 400 0000
Concours spécifiques et administration018...

25/10/2021 — Amendement N° 1007C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié...

I. – L’article L. 3312‑4 du code général des collectivité territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « IV – Par exception aux I, II et III, le règlement budgétaire et financier du département peut prévoir la création d’une imputation comptable permettant qu’un excédent provenant de recettes de droits de mutation à titre onéreux consta...