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Bioéthique


Les amendements de Jean-Michel Clément


Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier

151 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH386 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « du couple » les mots : « d’un couple hétérosexuel ». Exposé sommaire : Le recours à la PMA doit demeurer aux couples hétérosexuels stables, seul cadre permettant d’offrir au futur enfant la garantie de ses droits.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH866 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Le recours à la PMA doit demeurer un moyen de lutter contre l’infertilité des couples hétérosexuels en vue de protéger les droits de l’enfant.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH394 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Charles de Courson

I. – À l’alinéa 54, supprimer les mots : « les embryons proposés à l’accueil et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 55, supprimer les mots : « des embryons proposés à l’accueil et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH800 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson

Au début de l’alinéa 14, supprimer les mots : « Les deux membres du couple ». Exposé sommaire : Le recours à la PMA doit demeurer aux couples hétérosexuels stables, seul cadre permettant d’offrir au futur enfant la garantie de ses droits.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH799 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « un autre couple ou ». Exposé sommaire : Le recours à la PMA doit demeurer aux couples hétérosexuels stables, seul cadre permettant d’offrir au futur enfant la garantie de ses droits.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH384 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Charles de Courson

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : La création d’embryons surnuméraires est à écarter à partir du moment où les gamètes tant féminines que masculines peuvent être conservées séparément et durablement.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH392 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Charles de Courson

Après le mot : « identité » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « du ou des tiers donneurs ». Exposé sommaire : Dans la logique du projet, en cas de dons d’embryons, il y a deux donneurs.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH387 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson

Supprimer les alinéas 13 à 18. Exposé sommaire : Un embryon a une mère et un père qui ne peuvent renoncer à leurs devoirs de parents.

06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2079 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est déjà prévu dans les textes la vérification de la motivation des candidats à l’AMP. Il est superflu de rajouter une évaluation psychologique obligatoire, source d’inquiétude et d’éventuelles di...

06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1823 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le projet de loi apporte des avancées sociales incontestables, nous pouvons regretter l’absence de mesures visant à prévenir et lutter contre l’infertilité. La préservation de la fertilité est un...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH896 au texte N° 2187 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La PMA doit être réservée aux couples hétérosexuels stables.