Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH382 (Non soutenu)
(6 amendements identiques : CSBIOETH630 CSBIOETH1141 CSBIOETH542 CSBIOETH1350 CSBIOETH4 CSBIOETH192 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ».
Exposé sommaire :
Le recours à la PMA doit demeurer un moyen de lutter contre l’infertilité des couples hétérosexuels en vue de protéger les droits de l’enfant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.