Croissance et transformation des entreprises

Mme Verdier-Jouclas a très bien expliqué la situation. Nous souhaitons introduire une saine transparence, de nature à susciter une saine concurrence entre les acteurs. Qu'est-ce qu'une rétrocession de commission ? Lorsque vous ouvrez un compte d'assurance vie, vous pouvez choisir soit un fonds en euros soit un catalogue d'unités de compte. Si ...

Nous demandons le retrait de cet amendement. Comme vous l'avez bien dit, monsieur Saint-Martin, la directive solvabilité 2 impose des contraintes – sans doute trop importantes – à la gestion d'actifs des assureurs. La France a pris une initiative pour essayer de former une coalition afin d'assouplir les conditions de la directive, sans – bien é...

Le dispositif de l'amendement ne correspond pas tout à fait à l'exposé sommaire. Il vise en effet à supprimer les dispositions qui lèvent le dénouement fiscal entre deux contrats d'eurocroissance en cas de transfert depuis l'ancien régime vers le nouveau régime. Je précise que cette réponse concerne le dispositif de l'amendement et non l'exposé...

Je vais répéter, une troisième fois, ce qui vient d'être dit : cet article représente une avancée très importante. Il appartient à l'industrie financière de saisir l'occasion qui lui est donnée d'offrir des produits proposant un certain rendement, tout en ayant une stratégie d'investissement qui corresponde aux aspirations des Françaises et des...

Monsieur Ruffin, je crois que vous vous trompez quant aux intentions de la majorité. Certaines de vos demandes sont quasiment satisfaites par le contenu de ce projet de loi. Vous vous interrogez sur la manière dont les épargnants peuvent savoir ce qu'il y a dans les fonds où ils investissent. Vous revenez ainsi à la discussion que nous avons e...

Le rapporteur général m'a dit à l'oreille : « C'est très bien. je ne comprends pas pourquoi on n'y a pas pensé. » Cet amendement assez élégant met en effet en symétrie cette capacité des entreprises de sortir de la cote – un choix qui, je l'ai dit, peut être essentiel, notamment lorsqu'elles font face à des restructurations ou à des projets d'i...

Après mûre réflexion, il m'apparaît que vous avez sans doute raison, ma chère collègue – mais il faut rendre à César ce qui est à César, et c'est bien Mme Faure-Muntian qui avait vu la première, au cours des auditions, qu'il y avait un manque de précision s'agissant de la définition des sociétés cotées.

Je demande le retrait de ces deux amendements puisque – nous en avons débattu tout à l'heure – la solution à laquelle nous sommes parvenus en matière de finance verte est bien de saisir l'occasion qui nous est donnée par la réforme de l'assurance vie et, en ce qui concerne l'épargne retraite, de préserver dans un premier temps le secteur solida...

L'amendement vise à mettre fin à la présence de la direction générale du Trésor à la commission des sanctions de l'AMF car celle-ci est une quasi-juridiction composée de magistrats et de professionnels du secteur financier. Dans une optique de simplification et de clarification du rôle tenu par chaque autorité administrative, il est souhaitable...

C'est un amendement particulièrement important à mon avis car il concerne les indices de référence servant de fondement au fonctionnement d'une grande partie de la gestion de tous ces fonds dont nous discutons. On se souvient du scandale du Libor, survenu il y a quelques années, scandale qui a perturbé très largement le fonctionnement des march...

Pourquoi fallait-il s'attaquer à ce sujet des émissions de jetons et à la blockchain en général ? Est-ce un gadget ? Non, à l'évidence : les émissions directement concernées par l'article 26 représentent déjà à peu près, depuis le début de 2018, 500 millions d'euros, soit 20 opérations d'un montant de 25 millions environ. Ce qui se joue avec c...

Avis défavorable. Aujourd'hui, rien n'interdit de placer une partie de son épargne dans les crypto-actifs. Effectivement, cela s'est vérifié, cela conduit parfois à des difficultés, soit que les personnes concernées aient surestimé les gains qu'elles pouvaient en tirer, soit qu'il y ait eu des piratages sur les plateformes lors de la conversio...

Je vous suggère de retirer l'amendement. La demande que vous formulez est légitime, mais elle sera en grande partie satisfaite par l'amendement no 2492, qui sera appelé ultérieurement.

Cette question s'est beaucoup posée lors de la pré-consultation qu'a menée l'AMF pour savoir si le visa devait être optionnel ou obligatoire. Nos collègues se sont également interrogés sur ce point dans le cadre de leur mission. La solution optionnelle a été retenue pour deux raisons. La première tient à la philosophie du texte et à la concept...

La commission spéciale n'a pas examiné ces amendements, mais ils semblent d'un intérêt certain. Nous avons interrogé l'AMF, puisqu'en cas de rejet des amendements, c'est elle qui devra préciser le contenu du document de référence. Il lui a paru prématuré de graver vos propositions dans le marbre de la loi. Certes, les informations que vous pro...

L'amendement no 2569 vise à indiquer que le document d'information précise le montant envisagé de l'offre au public de jetons et le montant minimum de jetons souscrits validant celle-ci. Cela m'a semblé le minimum. L'AMF, que nous avons interrogée, nous a répondu que bon nombre d'ICO fixent désormais un montant minimum et maximal de souscripti...

À ce stade, je vous propose qu'on en reste là. Nous y reviendrons s'il s'agit d'une demande forte de votre part et que nous arrivions à trouver un dénominateur commun qui mette le régulateur à l'aise. C'est en effet l'AMF qui sera chargée d'appliquer ces dispositions. Nous devons donc tenir compte de l'expérience qu'elle a accumulée sur les IC...

Le point de départ de ce projet de loi est un diagnostic largement partagé depuis bien longtemps : nos entreprises ne parviennent pas à grandir. En revanche, son point d'arrivée est absolument novateur : plutôt que de traiter le symptôme, le texte s'attaque aux causes.

Plutôt que de surprotéger les petites entreprises jusqu'à les dégoûter de croître, plutôt que de les assigner, comme Peter Pan,

à une enfance éternelle, ce projet de loi leur adresse une invitation à prendre des risques, à grandir, à prendre leur envol, à rebondir. C'est au levier du financement que s'attache la première section du chapitre II, dont j'ai le privilège et le plaisir d'être le rapporteur, avec trois réformes majeures : celle des produits d'épargne, celle ...