Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

À celles et ceux qui diront que nous allons trop loin, nous répondrons que la prospérité est la condition nécessaire pour ouvrir la voie à une société plus fraternelle. Cette voie est un étroit chemin de crête. D'abord, parce qu'une telle réforme de la fiscalité s'expose immanquablement à un risque d'inconstitutionnalité. Les différences de tra...

Je vais tenter de me substituer à mon éminent collègue Jean-Louis Bourlanges, bien que je n'en aie ni le talent ni l'éloquence. Nous discutons de l'impôt sur le revenu ; c'est une très bonne chose que l'article 2 instaure une indexation de son barème sur l'inflation. Depuis 1945, l'impôt sur le revenu tient compte de la composition du ménage, ...

Dans cette discussion, nous voyons qu'il y a un accord assez général sur l'objectif d'orienter l'épargne vers l'économie réelle et productive, mais, sur les bancs de cette assemblée, il y a un désaccord sur les moyens d'y arriver. Ici, on nous dit qu'en isolant l'immobilier, on risque de créer des situations injustes ou inefficaces et là, on s'...

Cet amendement formule différemment la même idée que le précédent. Nous proposons une solution alternative et un chemin de crête qui permettent de constituer un soutien politique fort à cette réforme que nous voulons porter ensemble.

La solution que nous proposons, cher Gilles Carrez, consiste à emprunter un chemin de crête certes exigeant, mais intéressant. Conserver pour l'essentiel l'assiette existante et en exclure les valeurs mobilières nous semble répondre à certaines critiques. L'objectif poursuivi est bien de renforcer le capital des entreprises de France au profit...

Je ne partage pas tout à fait cette analyse, mais si on pousse jusqu'au bout la logique de cet amendement, et qu'on interdit aux entreprises le versement de dividendes, puisque c'est si mal, l'argent non versé s'accumulera dans leur trésorerie. Pour vous assurer que cet argent sera effectivement investi, il faudrait assortir cette mesure fiscal...

Cet amendement semble aller dans le sens du choc d'offre. Nous pouvons aussi nous réjouir que ce dispositif visant à libérer les capacités de construction soit temporaire : du fait de sa durée limitée, il n'entraîne pas une dépense fiscale ad vitam æternam. Nous y sommes donc plutôt favorables.

Chère collègue Valérie Rabault, l'intention est noble, mais vos amendements ont bien changé depuis que nous les avons examinés en détail, la semaine dernière, en commission. L'ancienne version était peu séduisante mais très raisonnable sur le plan budgétaire. L'idée était de réduire l'impôt des entreprises moyennes – celles réalisant entre 7,63...

La nouvelle version – la version 2. 0 – est beaucoup plus séduisante mais pas du tout raisonnable : vous proposez désormais d'étendre l'avantage aux PME moyennes, mais sans faire porter le fardeau par quiconque, si ce n'est par le déficit de l'État. Pourquoi pas ? Mais si cela coûte 1,5 milliard, alors cette proposition séduisante n'est plus du...

Au risque de répéter ce que vient de dire le ministre, je rappelle de simples faits. Il est évident qu'il faut encourager l'épargne populaire mais le PEL est aujourd'hui très éloigné de ses objectifs initiaux : 5 % seulement des PEL débouchent sur une acquisition financée par un prêt PEL. Comme le ministre l'a rappelé, la prime d'État qui les ...

Merci, monsieur le rapporteur général. Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que la réforme atteindra son objectif, qui est d'orienter l'épargne vers l'économie productive, l'économie réelle, c'est-à-dire les fonds propres des entreprises. Nous avons eu l'occasion d'en débattre longuement lors de la discussion sur l'article 11 : il c...

Mais, sur ce chemin, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur la prospérité. Pour atteindre la prospérité, il faut tenter autre chose, il faut essayer de changer de politique. C'est ce que nous voulons faire : nous voulons réformer l'école, la formation professionnelle, le marché de l'emploi, le marché des capitaux et les modes de financement de...

Absolument ! Nous essayons, au travers de l'article 11, de donner une chance à chacune et chacun. Bien sûr, nous devrons évaluer les effets de cette réforme. Si certains effets pervers étaient décelés, nous devrons avoir l'humilité de les corriger. Nous le ferons, je n'ai aucun doute. Le ministre l'a rappelé, il s'agit d'un changement d'approc...

Il était temps de réformer en profondeur notre fiscalité du capital. Nous sommes heureux de le faire à vos côtés, monsieur le ministre. L'article 11 met fin à deux grands travers de notre système fiscal : l'opacité et le niveau d'imposition. S'agissant de l'opacité, le maquis de situations et d'exceptions bénéficie avant tout aux conseillers f...

… la manne n'atterrit pas ainsi sur le territoire de la République. Le capital, Jean-Luc Mélenchon l'a rappelé à l'instant, est toujours le fruit du travail ; il a toujours été frappé une première fois par l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les successions.

Nous pouvons en discuter mais pas à l'occasion de l'examen de l'article 11, qui traite du prélèvement forfaitaire unique. Certes, tout comme vous, nous voudrons nous assurer que le pari sera tenu, que l'épargne ainsi libérée financera effectivement les entreprises, l'investissement et l'emploi. De ce point de vue, monsieur le ministre, nous so...

Le groupe MODEM soutient pleinement le Gouvernement et l'objectif que poursuit l'article 11. Il vous proposera quelques amendements qui iront dans ce sens.

Pour conclure rapidement et sans jouer les rabat-joie, la France est effectivement le dernier pays de l'Union européenne à faire, avec l'Espagne, l'objet d'une procédure de déficit excessif. Alors, oui, on pourrait peut-être ouvrir les vannes et rester entre nous, sans jamais questionner la qualité ou l'efficacité de nos dépenses. On peut cepe...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avec la discussion budgétaire, nous abordons un moment essentiel de notre travail parlementaire : la mise en oeuvre des engagements pris devant les Français lors de ...

Le préalable à tout cela, c'est que la France respecte enfin ses engagements et la parole qu'elle a donnée à ses partenaires. Le préalable, c'est que la France sorte enfin de la procédure de déficit excessif. Tel est l'objectif annoncé du budget que vous nous présentez, monsieur le ministre, et je m'en félicite. La baisse de la dépense publique...