Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Il a été déposé par Gabrielle Serville, député ultramarin de notre groupe. Le dispositif exceptionnel prévu à l'article 18 – exonérations de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement – au bénéfice des entreprises affectées par la crise sanitaire souffre de conditions d'application restrict...

L'article 18 prévoit une exonération totale de cotisations sociales patronales pour les entreprises relevant notamment des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, pour un montant de 1,3 milliard d'euros. Nous adhérons à l'objectif de soutenir ces secteurs d'activité qui ont considérablement souffert pendant la crise sanita...

Comme M. Coquerel, je suis opposé par principe à ces exonérations de charges patronales et je souhaiterais avoir la confirmation qu'elles seront compensées par des crédits budgétaires. Quant au débat qui nous occupe, la proposition de nos collègues du groupe Les Républicains est beaucoup plus pragmatique que celle du Gouvernement. Des pertes d...

Avec l'amendement de mon collègue Sébastien Jumel, nous proposons d'intégrer l'agriculture, plus particulièrement la filière laitière, au plan de soutien exceptionnel et aux mesures d'allégement de cotisations – même si d'autres secteurs, comme la viticulture, sont également à retenir. Durant la crise et encore aujourd'hui, la filière laitière ...

Quand j'entends qu'on ne serait pas éligible à ce dispositif si on n'a pas subi une baisse d'au moins 80 % de son chiffre d'affaires, je me dis que ce n'est pas sérieux. Pensez-vous qu'un producteur de fromage, par exemple, qui a perdu 50 %, 60 % ou 70 % de son chiffre d'affaires n'est pas affecté par la crise ? Le nouveau monde est vraiment lo...

Je voterai l'amendement de M. Dominique Potier plutôt que celui de Mme Bénédicte Peyrol car il est beaucoup plus ambitieux. Contrairement à ce que disait l'un des orateurs tout à l'heure, je pense que vous tirez justement prétexte de la crise pour ne rien changer, voire pour régresser – ce n'est pas la première fois que cela vous arrive, d'aill...

Nous aussi, nous voulons sauver les emplois mais ce n'est pas avec un amendement aussi doucet que celui-ci que nous y parviendrons. Il faut se montrer plus ambitieux. Hélas, vous n'en ferez rien car votre logiciel ne vous le permet pas. Vous n'en avez pas la volonté car vous avez déjà capitulé. Si je voulais citer d'autres qui sont passés avant...

Vous ne changerez rien, et le changement aura lieu plus tard. Espérons que ce ne soit pas au prix d'un accident démocratique.

Il vise à exclure des dispositifs de soutien aux entreprises, comme le report de charges, l'activité partielle ou le PGE, les groupes qui pratiquent l'optimisation et la fraude fiscales. Notre groupe insiste depuis longtemps sur l'importance du combat contre la fraude fiscale, et nous avions déjà demandé que le soutien aux entreprises soit cond...

Deux amendements identiques avaient en effet été déposés lors de l'examen du texte en commission, dont l'un par notre collègue Gabriel Serville. Ces amendements visaient à proroger jusqu'au 30 octobre 2020 le dispositif d'aide aux entreprises instauré dans le cadre de la crise du covid-19 dans deux territoires particulièrement affectés, la Guya...

Si nous examinons autant d'amendements identiques, cela signifie bien qu'une vraie question se pose. Au mois de mai dernier, Emmaüs a lancé un appel aux dons, à l'échelle nationale, pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et aider certaines antennes en grande difficulté. Il s'agissait d'une première depuis l'appel de l'abbé Pierr...

Non, monsieur le président. Moi aussi je fais confiance, mais je ne retire pas le mien. Nous avons besoin d'obtenir une réponse sur ces 10 millions d'euros. J'entends les arguments de M. le ministre, mais nous avons la possibilité, ici et maintenant, de figer l'octroi de crédits pour les ressourceries et les recycleries. Emmaüs a soulevé cette ...

Les mesures prises depuis le début de la crise visent essentiellement à soutenir les entreprises – ce que nous ne contestons pas – , et ce troisième projet de loi de finances rectificative s'inscrit dans la même logique. Pour autant, le confinement et la dégradation de la situation économique du pays affectent très durement de nombreux foyers m...

Les deux orateurs précédents ont abondamment évoqué les questions que je voulais aborder, mais je tenais à prendre la parole : ce n'est pas si souvent que nous sommes amenés à remercier le Gouvernement ! En tant qu'ancien président de conseil général connaissant bien ces questions et les difficultés auxquelles elles confrontent les départements...

Avec Charles de Courson, un député est nouveau pendant trois mandats ! Le sport n'est pas très présent dans les discours publics, en particulier pendant cette période de crise, alors qu'il constitue l'un des besoins essentiels des individus : la preuve, sa pratique était l'une des très rares exceptions à l'interdiction de sortie pendant le con...

… même si elles constituent le principal financeur institutionnel du sport. Déjà chroniquement sous-doté, le programme « Sport » ne peut répondre au moyen de ses crédits actuels aux besoins du mouvement sportif, qui, comme d'autres secteurs, traverse une crise sans précédent. Contrairement à la culture, le sport n'a pas bénéficié de mesures d'u...

Alors que l'État soutient largement les entreprises, notamment de grands groupes, il est essentiel que les citoyens soient parfaitement informés de l'utilisation des deniers publics. Cet amendement vise à ce que l'État rende publique la liste des entreprises qui bénéficient d'un report de charges, de l'activité partielle ou d'un prêt garanti pa...

En février dernier, le ministre chargé de la ville et du logement a lancé un plan national pour inciter les propriétaires de logements vides situés en zone tendue à les louer. L'objectif est de remettre sur le marché environ 200 000 logements, sur les plus de 3 millions de logements vides que compte notre pays. Nous pensons qu'il est nécessair...

Le nombre de résidences secondaires ne cesse d'augmenter dans les zones tendues, ce qui accroît les tensions déjà vives du marché du logement. La situation est particulièrement caricaturale à Paris, qui compte 120 000 résidences secondaires. La surtaxe de taxe d'habitation, prévue à l'article 1407 ter du code général des impôts pour les résiden...

Je partage l'étonnement de M. Pupponi. La pluriactivité est une réalité dans les territoires. Elle est même souvent encouragée pour procurer des ressources suffisantes pour vivre. Je suis surpris qu'une telle proposition, que nous soutenons et qui correspond aux besoins de nos territoires, soit écartée.