Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier
204 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF3 au texte N° 234 - Avant l'article 26 (Non soutenu)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport détaillant, par catégorie de titre, l'identité des détenteurs finaux de la dette publique française et le niveau des montants détenus par ces derniers. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de renforcer la transparence quant à l'identité des détenteurs finaux de la dette pub...
10/10/2017 — Amendement N° CF6 au texte N° 234 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel
Chaque année, le Gouvernement dresse une liste des dépenses fiscales et sociales rattachées à l'impôt sur le revenu. Cette liste précise, pour chacune d'entre elles, la distribution par décile de revenu du nombre de contribuables concernés pour les trois dernières années précédentes. Cette liste est transmise au Parlement et rendue publique dan...
10/10/2017 — Amendement N° CF7 au texte N° 234 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel
Chaque année, le Gouvernement dresse une liste des dépenses fiscales et sociales rattachées à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, pour chacune d'entre elles, la distribution par taille d'entreprises (effectifs et chiffre d'affaires) bénéficiaires pour les trois dernières années précédentes. Cette liste est transmise au Parlement et r...
10/10/2017 — Amendement N° CF8 au texte N° 234 - Article 17 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel
Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elles font l'objet d'une évaluation annuelle réalisée par le Gouvernement, portant notamment sur les principales caractéristiques des bénéficiaires de la mesure, son efficacité, sa contribution aux indicateurs de qualité de vie et de développement durable, son impact sur l'emploi, l'inves...
