Renforcement du dialogue social
(Article 6)

Cet amendement concerne les transferts conventionnels de contrats de travail par lesquels, dans le cadre de marchés publics ou de délégations de service public, le personnel est maintenu lors de l'arrivée de nouveaux gestionnaires. L'article L. 1224-3-2 du code du travail, modifié par l'article 34 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et ...

Nous abordons ici la matrice de votre projet d'ordonnances : la faculté, pour les entreprises, de se livrer à l'optimisation sociale. L'article 15 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail prévoit de limiter le périmètre d'appréciation des difficultés économiques au territoire national. Ce faisant...

Je n'essaie pas de vous influencer, mais de vous convaincre, et pour cela, il faut bien que je parte de vos arguments, et des promesses du Président de la République !

Puisque vous m'y invitez, monsieur le rapporteur, je vais vous répondre ! Ce que nous voulons, par ces amendements, c'est garder des emplois en France. Si ce n'est pas cela, le meilleur moyen de donner du travail aux 3,5 millions de chômeurs, alors je n'y comprends plus rien !

Notre idée, c'est d'abord de conserver les emplois localisés en France, puis d'en faire venir d'autres. Vous créez les conditions pour que les multinationales puissent retirer leurs emplois : ce n'est pas pour cela qu'elles investiront plus sur notre territoire. Vous l'avez dit vous-même : elles peuvent très bien décider d'investir dans d'autre...

Monsieur le président, je vous demande la parole sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, concernant l'organisation de notre séance. Il s'agit plus précisément de l'ordre dans lequel sont classés ces amendements en discussion commune. Vous avez tous compris, grâce à mes explications, que l'amendement no 343 est un amendem...

L'article 16 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail introduit une mesure de plus pour alléger les obligations des employeurs en matière de licenciement économique. Rappelons le contexte : pas moins de cinq lois en cinq ans sont intervenues pour détricoter le droit du licenciement économique, bien...

je leur précise que c'est justement pour ces raisons qu'il leur est proposé d'abroger cette nouvelle disposition qui affaiblit le droit des salariés victimes d'un licenciement économique, et de revenir à la rédaction antérieure, c'est-à-dire… à la loi Macron de 2015. On va voir si cela vous parle, mes chers collègues.

Bien que nous ayons déjà débattu du plafonnement des indemnités prud'homales, je veux revenir sur les arguments du Gouvernement et de la majorité pour justifier cette mesure, qui nous paraît sans fondement. Le Gouvernement et la majorité ont affirmé, à plusieurs reprises, que le temps mis par les conseils de prud'hommes pour rendre leur jugeme...

Je n'ai pas étudié la statistique, mais M. le rapporteur devrait aller exposer ses formules aux instituts de sondage qui annoncent une remontée de la cote de popularité du Président de la République : ce ne sont assurément pas celles qui ont été retenues pour déterminer l'échantillon représentatif ! Quoi qu'il en soit, les députés communistes ...

Entre juillet et novembre, je me suis entretenu avec de nombreux concitoyens au sujet de la barémisation, car, contrairement à la période précédente, nous commencions à en savoir un peu plus sur cette question. Tous sont inquiets, tous mesurent qu'une insécurité du travail se met en place. Dès lors, il nous paraît anormal que le Gouvernement n...

Dans le droit-fil de la barémisation des indemnités prud'homales, l'article 2 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail réduit de deux à un mois de salaire le plancher de l'indemnité versée en cas de non-respect de la priorité de réembauche. Nul doute que la réduction des sanctions incitera les em...

Faute d'avoir obtenu la suppression du CDI de chantier, dont nous contestons la logique, nous proposons un amendement de repli. Il s'agit d'introduire un droit prioritaire, destiné au salarié dont le contrat de projet arrive à expiration, lui permettant de bénéficier d'un CDI de droit commun, c'est-à-dire d'un vrai contrat à durée indéterminée....

Nous abordons une disposition particulièrement régressive en matière de droits des salariés consistant en l'introduction d'un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective. Sous prétexte de sécuriser les départs volontaires, il s'agit en réalité d'accorder aux employeurs la possibilité de procéder à des p...

Permettez-moi de vous lire un extrait particulièrement éclairant du rapport : « La négociation d'un accord portant rupture conventionnelle collective est menée dans un objectif de "suppression d'emplois" : il s'agit bien d'une alternative au plan de sauvegarde de l'emploi, qui ne requiert donc pas, comme cette dernière, la justification du moti...

Il existe plusieurs formes de télétravail. Tout le monde n'exerçant pas le même métier, les conditions du télétravail peuvent être totalement différentes : certaines personnes restent chez elles, d'autres se réunissent dans des espaces partagés. Pour notre part, nous posons la question de l'encadrement des conditions d'exercice du télétravail....

En fin de journée, vous lisez et répondez à vos mails, ce qui allonge parfois votre temps de travail de deux ou trois heures. On retrouve ce phénomène dans le télétravail : si l'on n'encadre pas le temps de travail, l'espace de travail, les conditions de travail, la relation à l'employeur, si l'on n'adapte pas la façon dont le travail est confi...

Voilà notre inquiétude : nous voulons éviter une dérive, une exploitation accrue des salariés qui travaillent dans ces conditions. Votre texte ne propose aucun cadre, alors que des règles sont nécessaires. Il sera peut-être nécessaire de revenir sur ces dispositions pour les compléter en fonction des évolutions de la pratique. En tout cas, nous...

J'en ai rencontré. Ils ne poursuivent qu'un objectif, en permanence : trouver des marchés, des clients, pour donner du travail à leurs salariés.

C'est le sens premier de leur combat, qu'ils mènent sans faiblir. Je pense aux artisans, aux petites entreprises. En revanche, s'il devient aisé de se séparer du salarié, pourquoi voulez-vous qu'ils s'acharnent autant à procurer du travail, qu'ils continuent à livrer bataille ? Ils accepteront comme une fatalité de ne pas avoir obtenu un contr...