Renforcement du dialogue social
(Article 6)

CDI et CDI de chantier, à vous entendre, c'est la même chose, c'est-à-dire plus avantageux pour le salarié que le CDD. Cela se discutera dans chaque branche. Étant issu de la circonscription qui est sans doute la plus industrielle de France, je sais ce qu'est un chantier, une raffinerie ou un chantier naval ; je connais tout cela. Mais je sais...

Cet amendement vise à revenir au droit existant, à savoir : la durée maximale du contrat à durée déterminée est fixée à dix-huit mois ; l'accord de branche, sur ce sujet, doit être obligatoirement plus favorable au salarié.

Je ne sais pas : je ne fais que poser la question. Ainsi, elle conclurait des CDI de projet de trois mois, pour éviter d'avoir à payer la prime de précarité, qui lui coûterait plus cher.

Si ce n'est pas faisable, il n'y a pas de problème. On fera le bilan plus tard, à l'expérience et sur le terrain.

Ensuite, il y a la question des banques. En juillet, c'était une question : nous nous posions tous ici la question de la réaction des banques face à un CDI de chantier. Aujourd'hui, en novembre, nous avons la certitude que les banques accorderont des crédits. Savez-vous que les banques n'ont pas accordé de crédits à tous les candidats à la dépu...

La préoccupation de nos concitoyens, quand on en discute avec eux, c'est justement le caractère précaire du CDI de chantier.

Les règles, strictes mais pas insurmontables, qui régissent la conclusion d'un CDD, ne sont pas fixées pour le plaisir de contraindre l'employeur mais pour protéger les salariés titulaires de contrats précaires. Qui dit contrat précaire, dit aussi souvent premier poste dans une entreprise. Or chacun sait qu'un salarié qui occupe son premier emp...

Je tiens à le soutenir, car il est important. Vous instaurez une présomption de conformité aux dispositions d'ordre public pour tous les accords d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du travail de nuit. Il s'agit une fois encore, en empêchant aux salariés de faire valoir leurs droits, de sécuriser les employeurs qui recourent au travail d...

L'article 33 de l'ordonnance prévoit de faciliter le prêt de main-d'oeuvre des grandes entreprises vers les petites, système que je connais bien pour l'avoir vu fonctionner au niveau des clubs de football. Pendant deux ans au plus, les groupes ou les entreprises d'au moins 5 000 salariés pourront mettre leurs salariés à disposition auprès de j...

L'article 23 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit de confier à la négociation de branche la fixation des règles relatives au renouvellement des contrats à durée déterminée, alors que ce champ relevait auparavant de la loi d'ordre public. Ainsi, les branches ne seront plus contraintes pa...

Cela a été dit, un accord de branche étendu peut désormais déroger à certaines dispositions du code du travail applicables aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire. Il est donc possible, en particulier, d'établir des règles spécifiques concernant le délai de carence entre deux CDD successifs sur un même poste, en fo...

L'article 26 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit de confier à la négociation de branche le soin de fixer les règles relatives à la durée des contrats d'intérim. Les branches ne seront ainsi plus contraintes par la durée maximale de dix-huit mois, fixée jusqu'ici par la loi, qui ne s'ap...

Plus de 1 200 salariés y travaillent en CDD pendant dix-huit mois, avant de s'arrêter six mois et de retravailler dix-huit mois, et ainsi de suite. La précarité s'étend, alors que la production ne varie pas et que l'on pourrait employer ces salariés en CDI.

Il s'agit ici de revenir sur l'article 27 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, qui confie à la négociation de branche la fixation des règles relatives au renouvellement des contrats d'intérim sur un même poste, alors que ce champ relevait auparavant de la loi d'ordre public. On l'a dit, et on ...

Puisque l'amendement précédent a été rejeté, celui-ci laisse une chance à Mme la ministre et à M. le rapporteur de revenir sur leur décision. Madame la ministre, pendant tous nos travaux, vous avez répété que les mesures prises sur le fondement de cet article n'opéreront que des modifications à droit constant. Vous nous avez dit que nous n'avo...