Programmation de la recherche

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 1 de la loi avec la volonté des cosignataires de réduire la période de la présente loi de programmation à ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir une réflexion sur l’objectif de 3 % du PIB dédié à la recherche. Objectif consensuel depuis la stratégie de Lisbonne, les cosignataires entendent la logique budgétaire et politique de vouloir consacrer 3 % du PIB à la recherche et 1 % à la recherche publique. Cependant, ind...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu’un certain nombre de constats et d’objectifs présentés dans le rapport annexé soient justes, les cosignataires du présent amendement regrettent une inadéquation entre les volontés affichées dans le rapport et les dispositions présentes dans le projet de loi. La trajectoire budgétaire fait repo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons donner les outils au monde de la recherche et de l’enseignement supérieur de combattre toute forme de harcèlement. Les discriminations, oppressions, agressions, so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires s'opposent à la création de CDI de mission, qui n'ont de CDI que le nom. Loin de lutter contre la précarisation du métier de chercheur, ces nouveaux contrats ne font qu'accompagner cette précarité. Crée pour empêcher la multiplication des CDD, ce nouveau contrat ne répond pas aux atte...

Substituer aux deux occurrences de l’année : « 2030 », l’année « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 1 de la loi avec la volonté des cosignataires de réduire la période de la présente loi de programmation à 5 ans. Comme le souligne le Conseil d’État, une loi de programmation portant sur 10 ans est ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires relèvent que le projet de loi précarise les jeunes chercheurs à travers la création des « CDI de missions » tout en permettant à certains chercheurs devant être à la retraite de continuer leur activité. Cette situation apparait pour le moins paradoxale. Il convient de favoriser l’accè...

À l’article L. 111‑7-1 du code de la recherche, les mots : « concourent à assurer une représentation équilibrée » sont remplacés par les mots : « assurent une représentation paritaire ». Exposé sommaire : La formulation actuelle « concourent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes » n’est ni assez précise ni assez con...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa permet de modifier plusieurs codes encadrant la traçabilité de semences résistantes aux herbicides. Compte-tenu de la dangerosité pour la biodiversité de ces produits et de des nouvelles formes de semence, il est nécessaire que ces modifications de traçabilité ne soient pas faites par ordonna...

Rédiger ainsi l’alinéa 219 : « – mettre en place une convention de citoyennes et citoyens chargée de définir les objectifs généraux de la recherche et de se positionner sur des priorités de recherche ; ». Exposé sommaire : Une telle convention participera à créer un lien plus fort entre sciences et citoyenneté, dans un objectif d’une recherc...

I. – Le premier alinéa du I de l’article 244quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d’euros s’apprécie au niveau du groupe au sens de l’article 223 A du présent code. » II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Une loi de pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires sont opposés aux tenures tracks, qui introduisent une nouvelle dérogation au statut de la fonction publique. Ce nouveau contrat entrainera une distorsion de carrière entre les titulaires des corps de chargé de recherche et maîtres de conférences et ces CDD « tenure track », qui passer...

Après l’alinéa 221, insérer l’alinéa suivant : « – développer les dispositifs d’interface Sciences-Société telles que les Boutiques des Sciences ; ». Exposé sommaire : Les Boutiques des Sciences accueillent les demandes de recherche provenant de la société civile qui sont ensuite soumises à des étudiants accompagnés par des chercheurs. Elles...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 », les mots : « 2025, à périmètre constant » II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Millions d’euros courantsEn crédits de paiement20212022202320242025 Exposé sommaire :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu’un certain nombre de constats et d’objectifs présentés dans le rapport annexé soient justes, les cosignataires du présent amendement regrettent une inadéquation entre les volontés affichées dans le rapport et les dispositions présentes dans le projet de loi. La trajectoire budgétaire fait repo...

Compléter la première phrase par les mots : « dont au moins 1 % de recherche publique ». Exposé sommaire : L’objectif de 3 % du PIB doit s’accompagner de l’objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche publique, conformément aux engagements pris dans la cadre de la stratégie de Lisbonne. Aussi, ne pas définir la part de la recherche publiqu...

Supprimer les alinéas 32 et 33. Exposé sommaire : Par cet amendement nous rappelons notre opposition à la libéralisation progressive du service public de la recherche. Nous contestons ainsi la facilitation des conventions entre établissements publics à caractère scientifique et technologique et des entités de droit privé. Ces conventions pouv...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’alinéa permet d’étendre les procédures de sélection aux formations préparant à des licences professionnelles, et d’autoriser certains établissements de déroger aux règles du code de l’éducation en matière de sélection. Or le principe de sélection est contraire au principe général de droit à la formati...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Sous prétexte de simplification, maître mot de cet article, vous amoindrissez le rôle de la commission de la recherche du conseil académique. Pourquoi ? Vous ne le justifiez pas. Nous nous opposons par cet amendement à ce que la « simplification à tout prix » puisse être un objectif en soi. Les « lourd...