Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC59 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° À la seconde phrase de l’article L. 329‑2, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; ».
Exposé sommaire :
Si les cosignataires entendent l’inadéquation de la période de 4 ans avec les nouveaux cycles de programmation et d’évaluation de la recherche, les contrats d’objectif et de performance courant sur cinq ans, il convient d’assurer par la loi une évaluation tous les cinq ans de l’ANR, surtout que cette dernière voit ses moyens renforcés.
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